Résumés — Journée d’études « Fraude et inégalités en situation transfrontalière »

Journée d’études

Fraude et inégalités en situation transfrontalière

Musée national des douanes, Bordeaux

 

Résumés

Cécile Bazart
(Économiste, université de Montpellier)
La force du symbole : Sommes-nous prêts à punir les fraudeurs ?

 Partant des constats d’hétérogénéité en termes d’honnêteté des contribuables et d’existence d’une dynamique sociale perverse poussant les plus honnêtes à la sous déclaration, nous proposons un mécanisme simple afin de l’enrayer. Dans cette expérience en laboratoire, nous testons la propension des sujets à contribuer de manière volontaire à un fond destiné à financer la lutte contre la fraude fiscale. Ce mécanisme de contribution, volontaire et sans redistribution, fait l’objet de plusieurs traitements qui diffèrent quant aux modalités et au niveau de la contribution. Nous montrons : (i) qu’un nombre conséquent de sujets contribuent au fond et ce, de manière décroissante avec le montant de la contribution ; (ii) que ce sont les contribuables les plus honnêtes qui contribuent et enfin (iii) que l’aversion au risque dissuade les individus de contribuer, alors qu’au contraire l’aversion à l’inégalité les y encourage. Enfin, dans la lignée de la littérature sur la fraude fiscale nous confirmons que l’élévation de la probabilité de détection, qui n’est observée que dans les groupes où la contribution collective au fond est suffisante, réduit la fraude dans ces groupes.

Fabrice Bin
(Juriste, université Toulouse1 Capitole, IRDEIC)
Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain

Depuis ses débuts, le projet qui nous réunit aujourd’hui, « FRaude et Inégalités en situation TransfrontalièrE », met l’accent sur la « fraude » tout en donnant l’occasion à de nombreux participants de focaliser leur attention sur la contrefaçon ou la contrebande. L’objet de la présente communication consiste à analyser avec les instruments du juriste ces trois notions et à dresser quelques éléments de comparaison avec l’usage dont elles sont l’objet de la part des autres disciplines.

Si la contrebande constitue en quelque sorte l’infraction « star » du code des douanes, l’objet le plus célèbre des poursuites des douaniers, elle est la seule à être défini au Code des douanes à l’article 417. Les notions de fraude et de contrefaçon renvoient aux conceptions développées dans d’autres domaines du droit : respectivement le droit pénal et le droit de la propriété intellectuelle. Le même phénomène peut s’observer en droit fiscal : la « fraude fiscale » au sens juridique du terme est une incrimination pénale précise. Le droit douanier est donc en quelque sorte l’instrument de répression des atteintes portées à d’autres domaines du droit, en plus de se préoccuper de son délit « naturel » qu’est la contrebande.

Cependant, il faut observer que, si la notion de contrefaçon est relativement précise, celle de fraude est relativement large. Les divers usages que le Code des douanes en fait atteste de son caractère « englobant » qui a pour but de donner la plus grande efficacité aux textes qui en font mention. De même, la définition de la contrebande de l’article 417 est en réalité celle d’une notion souple permettant aux douaniers de lutter efficacement contre les trésors d’inventivité déployés par les fraudeurs.

En privilégiant une approche assez souple des formes que prennent contrebandes, contrefaçons et fraudes diverses, le droit douanier se rapproche en quelque sorte du langage courant et de la démarche englobante des autres sciences humaines. Fraude, contrefaçon et contrebande renvoient ainsi à des pratiques et à des imaginaires humains particulièrement variés autour du franchissement des frontières, seul aspect permettant de singulariser notre sujet d’étude commun.

——-
  Code des douanes
Art. 417
1. La contrebande s’entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier.
2. Constituent, en particulier, des faits de contrebande :
a) La violation des articles 75, 76-2, 78-1, 81-1 et 83;»
b) Les versements frauduleux ou embarquements frauduleux effectués soit dans l’enceinte des ports, soit sur les côtes, à l’exception des débarquements frauduleux visés à l’article 427, 1o[,] ci-après;
c) Les soustractions ou substitutions en cours de transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif, l’inobservation sans motif légitime des itinéraires et horaires fixés, les manœuvres ayant pour but ou pour résultat d’altérer ou de rendre inefficaces les moyens de scellement, de sûreté ou d’identification et, d’une manière générale, toute fraude douanière relative au transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif.»
d) La violation des dispositions, soit législatives, soit réglementaires, portant prohibition d’exportation ou de réexportation ou bien subordonnant l’exportation ou la réexportation au payement des droits ou taxes ou à l’accomplissement de formalités particulières lorsque la fraude a été faite ou tentée en dehors des bureaux et qu’elle n’est pas spécialement réprimée par une autre disposition du présent code.
3. Sont assimilées à des actes de contrebande les importations ou exportations sans déclaration lorsque les marchandises passant par un bureau de douanes [douane] sont soustraites à la visite du service des douanes par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement de marchandises.»
——- 

Alain Chatriot
(Professeur des universités, Centre d’histoire de SciencesPo)
L’admission temporaire et ses fraudes

L’admission temporaire des céréales est une pratique ancienne mais régulièrement remise en cause car supposée permettre un détournement des barrières créées par les tarifs douaniers. Si les débats de la fin du XIXe siècle avaient été importants la question de la fraude autour de cette procédure est reposée dans le contexte de la crise du marché du blé durant les années 1930. Trois dimensions occuperont notre analyse : comment réglementer cette disposition ? Comment lutter contre la fraude ? Quelles sont les conséquences de la création de l’Office du blé à partir de l’été 1936 ? On s’intéresse particulièrement aux différents groupes d’intérêt qui s’affrontent sur le sujet (producteurs de blé, négociants, meuniers, parlementaires). La question des formes de l’action publique trouve sur ce cas une intéressante illustration dans le cadre de la France de la IIIe République.

Jean Guy Degos
(Sciences de getsion université de Bordeaux)
Sécurité et fraude dans les systèmes comptables

Depuis que la comptabilité existe, c’est-à-dire, depuis les origines de l’humanité, ou tout au moins depuis la période protohistorique, la fraude comptable existe. Le ver était déjà dans le fruit qu’Eve offrit à Adam inconsidérément, ou presque. La fraude peut impliquer de nombreuses personnes dans les organisations, elle concerne une large gamme d’opérations et peuvent se produire partout. Les technologies de l’information lui ont apporté, en plus, l’avantage de l’ubiquité. La fraude est plus difficile dans des comptes bien tenus et bien révisés, mais pas dans des comptes ou l’insuffisance ou la mauvaise foi, fournissent un terrain favorable à la fraude, ou pour des comptes totalement fictifs. Pour lutter contre la fraude, portant essentiellement sur le détournement de biens et sur la falsification de documents comptables, il est essentiel de connaître ses agents, les fraudeurs, leur profil criminel, leurs habitudes, scientifiquement, par la construction d’un cadre conceptuel réaliste, l’évaluation des risques de fraude d’une manière pertinente, il faut faire appel à des spécialistes capables d’enquêtes sérieuses et de conclusions probantes. C’est seulement dans ces conditions, qu’il est possible d’avoir un contrôle efficace, mais pas définitif, de la fraude, qui est par nature dynamique, et ses adversaires doivent constamment remettre en question leurs méthodes de recherche et d’action.

Mots clés : Comptabilité légale – Système comptable – Fraude – Détournement d’actif – Falsification d’écritures – Modèle du COSO –  Triangle de Cressey

Anne Montenach
(historienne, Aix-Marseille Université)
 À l’ombre de l’État. Montagne, genre et contrebande
à la frontière delphino-piémontaise (fin XVIIe-XVIIIe s.)

Des hautes vallées dauphinoises aux rues de Lyon et de Grenoble, cette communication propose une étude des espaces, des mécanismes et des acteurs (hommes et femmes) de la contrebande entre les dernières décennies du XVIIe siècle et la Révolution française. Au sein d’un espace transfrontalier centré sur le Dauphiné mais situé au cœur des échanges européens, la contrebande est alors endémique, qu’elle relève de la simple stratégie de survie mise en œuvre par les populations montagnardes ou les femmes du petit peuple urbain, ou de la guerre commerciale entre États. L’étude se concentre sur deux produits clés des circulations internationales au XVIIIe siècle, le sel et les cotonnades (indiennes). À travers l’analyse du jeu entre taxation, fraude et privilège, qui sous-tend le phénomène du faux-saunage dans les hautes vallées dauphinoises, ce sont les rapports entre les communautés montagnardes de cette région stratégique et l’État qui sont interrogés. Quant à la prohibition des indiennes et à son contournement, ils éclairent plus largement l’essor de la mode et de pratiques nouvelles de consommation dont la clandestinité n’est qu’une facette. À l’opposé d’une approche romantique de la contrebande, souvent limitée à de grandes figures de brigands comme Mandrin, ce travail, qui prend en compte tous les acteurs des trafics, du plus humble au plus puissant, montre que la fraude, loin de constituer un phénomène marginal, occupe au contraire une place centrale dans les sociétés et les économies de l’Europe préindustrielle.

Table ronde

Isabelle Chambost
(Sciences de gestion CNAM Paris)

Cette contribution a pour objet d’essayer de réaliser une typologie des recherches en comptabilité relatives à la fraude en distinguant une conception d’inspiration psychologique, centrée sur l’individu et à visée instrumentale en matière de détection et de prévention des fraudes, et une conception plus sociologique, tenant compte des perspectives sociales et historiques. Ces différentes manières de penser la fraude peuvent ainsi conduire à appréhender différemment le rôle de la comptabilité – et par extension celui de la finance – en la matière. Une mise en perspective historique des montages financiers réalisés par des groupes de capital investissement pour acquérir des entreprises permettra d’illustrer ces propos.

– I. Chambost, « De la finance au travail : sur les traces des dispositifs de financiarisation », La Nouvelle Revue du travail, (NRT), n°3, 2013 (pour l’exemple des montages financiers)

 

Anne Conchon
(Historienne, Université Paris1)

La circulation marchande au XVIIIe siècle que j’étudie constitue une formidable terrain pour saisir la tension entre les normes telles qu’elles sont définies et reconfigurées, précisément pour prévenir les pratiques frauduleuses (délimitation des périmètres fiscaux, actualisation des nomenclatures tarifaires, consignes pour l’inspection des cargaisons) dans un contexte de croissance de la circulation marchande, et les usages qu’en font les acteurs du transport suspectés et souvent convaincus de fraude (trafic de lettres de voiture, fausses déclarations).

– A. Conchon, « Les péages dans les Pyrénées françaises (XVIIe-XVIIIe siècles) », Colloque, Andorre, Circulation des marchandises et réseaux commerciaux dans les Pyrénées, XIIIe-XIXe siècles, 1er-4 octobre 2003, éd. CNRS-Université de Toulouse-Le Mirail, 2005, t. 1, p. 71-96.

– A. Conchon, «  Infractions portuaires : trafics fluviaux et fraudes fiscales au XVIIIe siècle », colloque, Territoires de l’illicite et identités portuaires et insulaires du XVIe au XXe siècle : de la fraude au contrôle, Bordeaux, 11-12 octobre 2011, Paris, Belin, 2012, p. 221-233.

Nicolas Dufour
(Sciences de gestion, Paris School of Business / Risk Manager)
Emmanuel Laffort

(Sciences de gestion, université de Pau)

La fraude « en col blanc » est un sujet d’étude relativement récente puisqu’il n’a fait l’objet d’études qu’à partir des années 1935. Depuis, elle est devenue célèbre dans certains champs, en particulier la finance, avec des cas tellement médiatiques qu’ils ont fait l’objet d’adaptation cinématographique (Nick Leeson/Trader (1999), Jérôme Kerviel/L’Outsider (2016)…). L’évaporation financière due à ces fraudes se chiffre en dizaines de milliards de dollars ce qui justifie pleinement de se pencher sur la manière dont les établissements financiers peuvent tenter de les anticiper.

Nous avons eu recours à deux recherches qualitatives, la première dédiée à ce sujet est centrée sur les opérateurs de marché, la seconde aborde ce sujet sous l’angle du risque opérationnel en étant centrée sur les contrôleurs des risques dans un environnement de complémentaire santé. Si ces deux champs portent apparemment sur le même objet — la fraude —, elle n’est pas de même nature : dans un cas la fraude est interne (le fraudeur fait partie de l’institution) et dans l’autre elle est externe (le fraudeur est abonné à des services de prestation de santé). Nous nous demandons donc dans quelle mesure ces fraudes doivent être considérées différemment en termes de traitement et de manière de penser ce risque opérationnel.


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *