Hawala pour transférer ou blanchir de l’argent, la meilleure ou la pire des pratiques de management ?

Hawala pour transférer ou blanchir de l’argent, la meilleure ou la pire des pratiques de management ?

par Jean-Guy DEGOSIRGO Institut de recherche en gestion des organisations, Université de Bordeaux, Pôle de recherche en sciences de gestion, 35, avenue Abadie 33072 Bordeaux Cedex (France), jgdegos@wanadoo.fr

Résumé

Nous pouvons rêver d’une banque idéale, une banque où les dépôts sont toujours disponibles, où les commissions sont très faibles, où l’argent est sécurisé, où les transactions locales, nationales et mondiales sont rapides, où les formalités sont simplifiées. Cette banque idéale existe depuis des siècles, c’est Hawala. Elle est essentiellement fondée sur la confiance et elle sert, depuis des siècles aux transactions commerciales de certaines régions du monde. Mais sa souplesse et sa discrétion en font un instrument redoutable et redouté. Certaines institutions ont constaté depuis quelques années qu’elle était trop efficace, trop discrète et constituait donc une coquille idéale pour le blanchiment d’argent consacré à des activités criminelles. Les autorités de nombreux pays ont essayé de lutter contre Hawala, souvent avec beaucoup de discernement, car Hawala, qui est la meilleure et la pire des choses, sert en Afrique et en Asie à faire subsister les familles sans ressource aussi bien qu’à faire prospérer les malfaiteurs qui éprouvent le besoin criminel de blanchir de l’argent.

Mots clés :

Banque – Blanchiment d’argent – Hawala – Confiance – Secteur informel.

Abstract:

Hawala to transfer or launder money, the best or the worst management practices?

We can dream of an ideal bank, where the deposits are always available, where the commissions are very cheap, where the money is safe, where the local, national and world transactions are fast, where the formalities are simplified. This optimal bank has existed for several centuries: it is Hawala. First, it is founded on confidence and it has served for several centuries the business transactions indifferent regions of our world. But its flexibility and discretion make it a formidable instrument of feared. Some Authorities have found in recent years that it was too efficient, too discreet and therefore a perfect shell for the laundering of the money obtained through criminal activity. The Authorities in many countries have tried to fight Hawala, often with great insight, because Hawala, the best and the worst of systems at the same time, is useful in Africa and Asia, to help maintain the poor families afloat as well as to let the criminals thrive in their attempts to launder money.

Key words:

Bank – Money laundering – Hawala – Confidence – Informal sector.

 

Introduction

Il y a souvent eu, dans le monde, des vraies et des fausses banques, des banques utiles et des banques parasites, des banques atypiques et des banques douteuses. Après la BCCI, qualifiée de « La Banque mondiale la plus sordide. Comment la BCCI est devenue un guichet unique pour les criminels et les espions … » par Time Magazine[1] et surnommée[2] « Banque d’escrocs et de criminels internationaux » (Truell et Gurwin, 1992 ; Potts, Kochan et Whittington, 1992 ; Degos et Matta, 2007), nous nous intéressons aujourd’hui à Hawala, un système bancaire particulièrement discret, qui est presque censé ne pas exister. Hawala existe-t-il vraiment ? Est-ce un système recommandable ? Son côté obscur a-t-il définitivement pris le dessus sur son côté utilitaire ? A-t-il encore un avenir ? Pendant des siècles, le système de transfert d’argent Hawala a fonctionné sans que personne n’y trouve à redire. Il avait toutes les qualités d’un système de transfert fondé sur la confiance mutuelle des opérateurs : fiabilité, sécurité, confort. A cause, justement de ses qualités, il est devenu, pour les fraudeurs, les malfaiteurs, les blanchisseurs d’argent, un système particulièrement adapté à leurs activités louches ou criminelles et il a lentement prospéré. Lorsque les actes terroristes et criminels sont devenus intolérables, à partir du 11 septembre 2001 de triste mémoire aux Etats-Unis, de nombreuses organisations qui le surveillaient sans excès sont devenues méfiantes et pointilleuses à son égard. Il a fait l’objet de plusieurs conférences internationales, d’enquêtes et de notes du Fonds monétaire international, d’études nord américaines, sud américaines, dans les émirats du Golfe persique, en Australie et en Nouvelle Zélande, au Royaume-Uni, en France, au Pays Bas et dans de nombreux autres lieux. On ne peut pas dire que le système de transfert Hawala est l’ennemi public numéro 1, mais il est préoccupant pour de nombreux spécialistes de nombreux pays, car il a un côté invisible, obscur, qui fait qu’il fonctionne comme une banque, mais comme une banque qui n’existe pas.

  1. Hawala, la banque qui n’existe (presque) pas

Si vous interrogez un banquier africain, ce que j’ai fait de nombreuses fois, et si vous lui demandez s’il connaît Hawala, il vous dira certainement qu’il ne connaît pas et qu’Hawala n’existe que dans votre imagination. Mais il vous dira aussi que les systèmes de transfert d’argent tels que Western Union, Money Gram ou Money Gobe, sont fiables à 100 % ou beaucoup d’autres balivernes. Balivernes, car les réalités des banques, du continent africain et du sous-continent indien, sont très différentes de ce que croient les banquiers français ou européens ou de ce qu’ils font semblant de croire[3]. Ce que Shakespeare faisait déjà dire à Horatio, dans Hamlet[4] : « Il y a plus de chose sur terre et dans le ciel, Horatio, que n’en rêve ta philosophie », on pourrait le dire de nombreuses institutions financières, qu’elles soient sincères, naïves ou cyniques. Mais notre propos n’est pas de faire le procès des financiers d’aujourd’hui – ces procès encombrent les colonnes des journaux et des livres spécialisés – mais d’étudier un système bancaire traditionnel qu’on pourrait presque qualifier de panacée, s’il n’avait pas des côtés obscurs et gênants. Tous les clients rêvent d’une banque idéale, une banque où les dépôts sont toujours disponibles, où les commissions sont très faibles, où l’argent est sécurisé, où les transactions locales, nationales et mondiales sont rapides, où les formalités sont simplifiées. Cette banque idéale existe et n’existe pas : c’est Hawala. Elle existe car elle est opérationnelle et confidentielle, elle n’existe pas car peu de gens la connaissent à part les initiés qui préservent sa discrétion et elle n’a pas pignon sur rue. C’est un système qui a précédé d’un millénaire les banques directes, les e-banques et autres innovations, encore plus simple et la plus efficace que la e-banque à domicile. Elle ne s’embarrasse pas de technique particulière, même si elle peut utiliser les dernières technologies en les adaptant à son souci du secret et de la confidentialité. Comme nous l’avons dit, son ingrédient principal est la confiance, confiance que fait un correspondant à un autre, et qui a rendu viable, pendant des siècles et des siècles, les opérations commerciales internationales se déroulant dans les foires trimestrielles antiques, et qui a même, dans une certaine mesure assuré le succès de la comptabilité en partie double, puisque le débit (il me doit) ne serait rien sans le crédit (il a confiance). Hawala est un instrument bancaire invisible, qui répond à des besoins microéconomiques et macro-économiques, mais sa plasticité et sa discrétion en font une coquille idéale pour le blanchiment d’argent, et depuis quelques années, les autorités de nombreux pays ont essayé de lutter contre Hawala, souvent avec beaucoup de discernement, car Hawala, la meilleure et la pire des choses, sert aussi, en Afrique et en Asie, à faire subsister les familles sans ressource qui ont la chance d’avoir des membres expatriés leur envoyant, par ce moyen des disponibilités. Nous allons tenter de décrire Hawala, la banque tentaculaire qui n’existe pas mais qui répond à de multiples besoins économiques fondamentaux et, malheureusement et de plus en plus, au besoin criminel de blanchir de l’argent.

1.1. Origine et définition

Hawala est un système informel de transfert de fonds, traditionnel aux Indes, où il s’appelle Hundi c’est-à-dire confiance. Il existe depuis plus d’un millénaire ; il est apparu au Moyen-âge pour financer le commerce à longue distance, pas encore international, sur les grandes routes mondiales, en particulier les routes de la soie (Huygue, 2006) existant depuis 500 avant J.C., qui allaient d’Extrême Orient en Europe, en passant soit par les Indes, soit par l’Ouzbékistan, puis ensuite soit par la Mer rouge, soit par l’empire Ottoman. Par sa structure, ses participants, les opérations qu’il traitait et qu’il traite, c’est un système bancaire complet qui ressemble au système de circulation et de crédit de nos lettres de changes lorsqu’elles sont compensées entre deux banques ou deux mandataires de deux commerçants contractants. Original il y a mille ans, le système peut, à l’heure d’Internet nous paraître d’une effrayante banalité, mais son faible coût en fait encore un instrument privilégié pour les travailleurs immigrés vivant au seuil de pauvreté mais envoyant tout de même des liquidités à leur famille éloignée encore moins bien lotie qu’eux. La clé du système Hawala ce sont ses « chargés de mission » appelés hawaladars. Les hawaladars sont des agents de change, des courtiers (brokers), constitués en réseaux informels aux mailles serrées. Un client potentiel contacte un hawaladar, lui remet des liquidités, charge au courtier de contacter un de ses homologues dont l’officine est située près du lieu de résidence du destinataire, en lui demandant de verser une somme convenue (déduction faite d’une commission modeste ou d’un petit gain de change) assortie de la promesse de remboursement dès que possible, sans qu’il soit, comme dans le cas d’une lettre de change, précisé la date d’échéance. Il n’y a pas transfert de liquidités réelles (monnaie, devises) ni de liquidités scripturales, et donc pas de comptabilité explicite. Le système repose sur la confiance et en dehors de tout cadre juridique contraignant. D’un hawaladar à l’autre, les sommes en jeu sont compensées soit directement s’il existe une contrepartie immédiate, soit par tous moyens spécifiques à la disposition des courtiers. Le transfert informel sans déplacement matériel et en dehors des obligations autres que l’obligation morale de la parole donnée, fait qu’il est possible de contourner n’importe quelle loi de n’importe quel pays, d’éviter de nombreux impôts, taxes et droits de douane et d’avoir une grande marge de liberté par rapport aux taux de change officiel des monnaies[5]. Cette flexibilité exaspère les législateurs de plusieurs pays et états américains qui ont déclaré Hawala illégal. D’autres pays, moins radicaux, le surveillent par l’intermédiaire du FMI, d’Interpol, d’Europol ou de Tracfin.

1.2. Schéma des opérations

Nous nous inspirons des travaux de R. Mac Cusker (2005) de l’Institut Australien de criminologie, pour schématiser le processus originel d’Havala et la façon dont on peut le compliquer pour en faire, au-delà du système de répartition, un système de sous-facturation ou un système de sur-facturation, qui permettent d’utiliser de manière optimales les possibilités de diminution de taxes (TVA), d’augmenter les charges, de faire des arbitrages entre les monnaies fortes et les monnaies faibles, entre les législations fiscales sévères et celles inexistantes. Adam souhaite envoyer de l’argent à Eve. Le premier habite l’Australie et la seconde l’Inde. Adam verse la somme à transférer au courtier près de son domicile[6], ce dernier contracte par n’importe quel moyen (carte téléphonique anonyme, téléphone portable protégé avec des conversations en dialecte tribal, message Fax ou Internet crypté et codé) un homologue près du domicile d’Eve, ils conviennent d’un code facilitant la transaction, et Adam communique le code à Eve qui reçoit la somme prévue. Les deux courtiers compensent ensuite leur transaction selon leur habitude mutuelle et selon la position informelle de leur compte respectif. De fait, la chambre de compensation internationale informelle d’Hawala est à Dubaï dans les Emirats Arabes Unis.

Figure 1 – Le fonctionnement simple d’Hawala

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Source: R. Mc Cusker, Australian Institute of Criminology

Le schéma pourrait être compliqué en faisant intervenir d’autres parents d’Adam et Eve, par exemple leurs fils respectifs Abel et Caïn, le premier étudiant en Australie, le second commerçant en Inde, mais dans ce cas il faudrait multiplier les codes d’identification. Et l’hawaladar de chaque pays aurait un double contact : avec un parent et son enfant, le premier en entrée et le second en sortie et vice-versa (El-Qorchi, 2002, p.32). Le système Hawala classique est intéressant, par son coût bas, sa discrétion, sa rapidité et son maillage international, il est encore plus intéressant quand on l’utilise pour augmenter ou minorer le montant des factures (et donc des taxes et des droits de douane) supports d’opérations commerciales. D’une manière générale, seuls les groupes aux nombreuses filiales ont la possibilité de faire des facturations de prestations internes fictives qui n’ont rien à voir avec la réalité, et qui leur permettent de minorer les impôts, en particulier sur les sociétés (Pensez au taux d’impôts sur les sociétés payé par les sociétés du CAC 40). Hawala donne aux particuliers, aux très petites entreprises ou aux entreprises de taille intermédiaire des possibilités d’évasion fiscale presque aussi intéressantes que celles des grands groupes internationaux. La seule différence est que l’évasion fiscale des groupes est légale et institutionnalisée par des accords internationaux, ce qui n’est pas le cas des facturations fictives supportées par Hawala.

Figure 2 – Utilisation d’Hawala pour faire de la sous-facturation

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Source: R. Mc Cusker, Australian Institute of Criminology

La sous-facturation assimilée à de la vente sans facture a des avantages (et aussi des inconvénients en matière de risque et de difficultés de transport), la surfacturation en a d’autres, lorsqu’elle génère des possibilités de récupérer la TVA, d’utiliser des « taxis » ou d’obtenir des subventions d’exploitation. Les australiens ont aussi étudié ce cas.

Figure 3 – Utilisation d’Hawala pour faire de la surfacturation

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Source: R. Mc Cusker, Australian Institute of Criminology

Non seulement Hawala permet de faire des transferts discrets, en dehors de tout règlement mais encore, nous venons de le voir il permet de nombreuses autres opérations rentables, d’autant plus rentables, souvent, qu’elles sont illégales.

  1. Hawala, une réponse millénaire à des besoins économiques

Si Hawala a du succès c’est qu’il est utile, rapide et peu coûteux. De tous temps, les transferts d’argent ont été problématiques, à cause des risques courus par les porteurs et les mandataires d’une part, à cause des conditions financières et monétaires d’autre part. A aucun moment de l’histoire, les grandes routes de communication, qu’elles soient terrestres ou maritimes n’ont été sûres. Il faudrait des millions de militaires et de policiers et gendarmes pour sécuriser des milliers de kilomètres de voies diverses. La meilleure protection est la prévention, et la prévention recommande de ne pas déplacer de fortes sommes d’argent, sous forme de métaux précieux pesant des tonnes et encombrant des dizaines de mètres cubes, sous forme de billets de banques, destructibles par l’eau, par le feu, et faciles à détourner par des voleurs et même de nos jours par des transferts informatiques non sécurisés proies des cybercriminels de plus en plus performants. Les banquiers traditionnels n’étaient pas toujours des acteurs à la moralité irréprochable. Des exemples célèbres, comme ceux du scandale du canal de Panama ou l’affaire Marthe Hanau ont montré que certains financiers avaient peu de scrupules. Avant que le crédit soit réglementé, ils pratiquaient volontiers des taux usuraires et des commissions indécentes. Hawala a été une réponse à la dureté des conditions de banque, aux commissions exagérées et à la corruption de certains banquiers profitant de leur situation quasi-monopolistique. Souvent les courtiers Hawala prennent des commissions d’environ 1 %, sont très raisonnables sur les taux de change et effectuent les transferts partout dans le monde en moins de 8 heures montre en main. Hawala est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an (Kuntz, 2003), fonctionne les jours fériés, le vendredi dans les pays musulmans et le dimanche dans les pays qui le chôment. Hawala était, et reste, un système pertinent de lutte contre la pauvreté dans de nombreux pays défavorisés. Le système est aussi utilisé par des agents économiques plus fortunés, soit pour financer des investissements (mobiliers ou immobiliers) à l’étranger, soit pour faciliter la fuite pure et simple des capitaux légalement acquis (El-Quorchi, 2002). Mais ces réseaux, si pratiques, n’ont pas intéressé que le honnêtes gens. Ils ont été détournés par les trafiquants de tous ordres, trafiquants de drogue d’Afganistan et du Pakistan, fonctionnaires corrompus dans de nombreux pays, y compris les pays occidentaux, hommes politiques en mal de financement, services secrets et d’espionnage, publics et privés, terroriste de toutes religions, vendeurs d’armes. Indira Ghandi, lorsqu’elle était Premier ministre de l’Inde avait, par l’intermédiaire d’une réglementation adéquate[7], porté de rudes coups aux réseaux Hawala de son pays. Son exemple avait été suivi par le Sri Lanka, le Bangladesh et les Philippines, mais la rusticité de l’institution lui a permis de survivre à tous ces avatars.

Hawala comme nous venons de le voir, a de nombreux avantages micro-économiques dont les moindres ne sont pas sa rusticité et sa discrétion. Mais il a de nombreux inconvénients macroéconomiques entrainés par les pertes d’information qu’il génère. Hawala fausse les statistiques macroéconomiques. Comme c’est un élément de l’économie souterraine, au même titre que l’argent noir de la fraude fiscale et que le travail clandestin, la comptabilité nationale des pays où ont lieu les transactions est faussée, de même que le calcul du produit intérieur brut et du produit national brut, ainsi que les balances commerciales et les balances des paiements. La seule variable qui est peu influencée est la masse monétaire, les transactions étant effectuées en monnaie de papier, sans création – et pour cause – de monnaie scripturale. Dans une économie où les transactions informelles sont fréquentes, la monnaie de papier circule plus que la monnaie scripturale, et la pyramide du crédit, et sa dynamique de création « loans make deposits » et aussi biaisée (Withers, 1909). Comme le note C. Kuntz (2003) « Les systèmes informels de transfert de fonds tendent en effet à réduire l’efficacité des instruments traditionnels de la politique monétaire car ils rendent plus difficile l’analyse économique des balances monétaires et les réactions face aux changements de taux du marché. Ces systèmes informels gênent par ailleurs considérablement la surveillance des flux financiers et la lutte contre les pratiques financières illicites menées par des institutions comme le GAFI ».

  1. Hawala, une panacée pour le blanchiment d’argent sale

3.1. Une coquille idéale pour développer le blanchiment et pour supporter le terrorisme mondial

En soi, nous l’avons déjà dit, Hawala n’est rien d’autre qu’un type de lettre de change, avec une qualité en plus, c’est qu’elle n’est pas contraire aux sourates du Coran et donc qu’elle a l’aval des autorités musulmanes, en particulier des conseils de surveillance (Comités de Charia) des banques islamiques, qui rappellent souvent que Mahomet était aussi un commerçant, et qu’il encourageait l’échange et le développement du commerce utile à l’humanité. Les institutions de droit musulman spécifiques, comme le Ribâ[8] et le Jahâla[9] sont contraignantes et rigoureuses au plan éthique. Hawala est intéressant car il permet de transférer des créances et des dettes sans violer les règles religieuses de l’interdiction du prêt à intérêt et du manque de précision des contrats. De plus les courtiers ne sont pas spécialement curieux et se contentent de savoir quel est le montant à transférer et les contractants intéressés, sans poser de questions qui pourraient être embarrassantes. En contrepartie de leur commission et de leur gain de change, ils se contentent de fournir des codes qui rendent les opérations réalisables et d’effectuer les formalités de mise à disposition. Hawala est donc très populaire dans les milieux musulmans, même si c’est une erreur de faire une identification totale entre la religion musulmane et Hawala. Activité humaine, Hawala peut parfois donner lieu à des conflits et des contentieux. Pour les résoudre, dans les opérations de grande envergure, il y a des arbitres, les memorizers, car la confiance, colonne vertébrale du système, ne doit jamais faire défaut. C’est aussi le cas sur de nombreux marchés boursiers où les opérateurs travaillent « sur parole » et l’opérateur douteux qui ne la respecte pas est déshonoré et inéluctablement et définitivement éjecté de la communauté du marché. La confiance est encore plus grande lorsque les cocontractants sont membres d’une même famille, d’un même village ou d’une même tribu, parlant le même dialecte qui peut être un vecteur encore plus efficace et encore plus confidentiel de communication. Parfois, les conflits sont réglés par la violence et le crime, mais le système fonctionne avec une exceptionnelle probabilité de sécurité des transactions. La discrétion, les possibilités d’évasion fiscale et douanière, les possibilités d’associer Hawala à la sous-facturation ou à la surfacturation, en ont d’abord fait un vecteur important de transactions sur l’or, à partir de 1970-1975, lorsque plusieurs pays, en particulier d’Asie du sud-est, pratiquaient un embargo sur ce métal. Presque naturellement, les trafiquants de drogue et les terroristes ont très tôt vu les avantages de ce système de transfert indolore et des millions de dollars ont transité par les réseaux Hawala, en toute sécurité. On a souvent accusé les musulmans de ces opérations douteuses, alors que les opérateurs les plus nombreux étaient les pakistanais et les indiens. De ces vestiges historiques, l’habitude d’utiliser Hawala pour blanchir de l’argent, le faire circuler et effectuer des opérations sur l’or est restée. D’après certains auteurs, les nombreuses banques islamiques américaines, européennes, d’Afrique du sud, d’Arabie Saoudite et des autres pays du Golfe persique, du Pakistan, de Malaisie, d’Indonésie, ont intégré Hawala dans leurs opérations courantes, à condition que le système soit visible et qu’il obtienne des licences d’activité, ou pour des opérations moins courantes d’investissement immobilier ou de crédit-bail à grande échelle, soit ponctuelles, soit dans le cadres des contrats de financement participatif appelés Moudharaba[10]. Le réseau international des utilisateurs en tous genres a fait que ces pratiques ont été diffusées partout dans le monde, et des centaines de cabinets d’avocats internationaux ont des services dédiés aux opérations portant sur la finance islamique qui doit respecter les prescriptions du Coran et de la Sunna.

3.2 – La lutte contre le blanchiment et la règlementation d’Hawala

Les services gouvernementaux ou fédéraux de grands pays comme les Etats-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni et certains de ses dominions, l’Union européenne se sont intéressés aux activités discrètes d’Hawala, mais avec un temps de retard, en partie comblé depuis les attentats du 11 septembre 2001. Nous avons évoqué, dans un article précédent, les étapes du blanchiment de l’argent sale par les financiers de l’ombre (Degos et Matta, 2007) : la typologie traditionnelle distingue les phases de prélavage, où l’argent entre dans un système, de l’empilage où on efface l’origine illicite de l’argent blanchi et l’essorage où l’argent, entré dans un circuit financier et impossible à identifier est recyclé dans des activités légales. La typologie actualisée distingue aussi trois étapes, le blanchiment élémentaire qui vise à transformer des liquidités « sales » en argent propre dans des zones de faible pression légale en mettant en œuvre des techniques simples visant à blanchir des sommes très modestes, le blanchiment élaboré qui vise à réinvestir régulièrement les sommes relativement élevées dans des activités légales dans des zones de pression légale élevée et de contrôles de la crédibilité des opérateurs accrue, et le blanchiment sophistiqué, appliqué lorsque les délinquants, opérant dans des pays où la réglementation est sévère, se trouvent obligés à justifier les sommes gigantesques tirées de leurs activités illicites et dans de brefs délais. Une troisième typologie est celle de Franklin Jurado, cynique responsable du blanchiment des fonds du cartel de Cali qui distinguait, après le prélavage, la kennedyfication (appellation fondée sur le nom du Joseph Kennedy, père de l’ancien président américain, qui avait fait fortune avec le trafic d’alcool), par laquelle l’argent devient de plus en plus honorable et la sanctification, seconde étape qui lui permet de revenir en odeur de sainteté. De nombreuses organisations telles que le GAFI ont bien décrit tous ces processus, et de nombreux pays, comme les Etats-Unis ou la France ont fait pression sur leurs institutions financières pour qu’elles signalent aux services compétents les mouvements d’argent extraordinaires de leurs clients. Les américains surveillent les transferts de plus de 10 000 $ et vérifient que la somme n’est pas artificiellement diminuée par division, et les européens les sommes supérieures à 15 000 €. Les banques américaines sont censurées par le Secrétaire d’Etat au Trésor et par le Financial Crimes Enforcement Network plus connu sous le nom de FinCEN. En France et dans l’Union européenne, de nombreux textes et directives ont le même but de lutter contre le blanchiment. Les derniers textes en date sont le décret du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R. 561-12 du Code monétaire et financier et le décret du 18 janvier 2010 instituant un Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme[11]. Mais ces institution n’ont pas toujours la possibilité de repérer les opérations douteuses et Hawala est très efficace pour dissimuler les opérations noires parmi des centaines d’opérations blanches et même en se focalisant sur les courtiers, le fait qu’un dollar ou une roupie issus d’une opération criminelle ressemblent à s’y méprendre à un dollar ou une roupie issus d’une opération légale, ajouté au peu de traces et donc aux peu de preuves mises en évidence par Hawala, fait que la lutte est souvent inégale. L’argent stocké sous forme de billets de banque peut souvent, une fois les phases d’empilage, de blanchiment élaboré ou de kennedyfication réalisées, être déposé dans un organisme irréprochable en respectant les seuils fatidiques de 10 000 $ ou de 15 000 €. Les tenants du crime organisé ont des ressources intellectuelles suffisantes pour trouver des systèmes ingénieux donnant à leurs placements « une couleur de muraille » et à leur permettre ainsi de poursuivre leurs activités de terrorisme, narcotrafic, prostitution, traite des êtres humains ou crimes de sang. Après l’exécution d’Oussama Ben Laden et quelques coups portés au réseau d’Al-Qaida, les enquêteurs ont pu démontrer que le rôle des hawaladars qui leur étaient liés n’était pas toujours innocent. Certains hawaladars ont aidé les terroristes attaquant les ambassades américaines du Kenya et de Tanzanie en 1998. On a fait la même constations pour des terroristes du Cachemire, du Pakistan ou de l’Inde. Dans tous ces cas, les circuits financiers ont fait l’objet d’études des services de la sécurité intérieure et de l’intelligence militaire. On peut espérer que dans le futur, les courtiers et les opérateurs se laisseront aller, comme le commun des mortels, à oublier des traces sur les réseaux sociaux, sur les réseaux de téléphones cellulaires et sur les sites Internet les moins cryptés. Les criminels profitent aussi de la protection de certaines banques peu regardantes (les commissions encaissées pour blanchiment sont rarement inférieures à 20 %) et de l’asile des paradis fiscaux. Les comptes numérotés et les pseudonymes qu’on peut utiliser dans certains d’entre eux, sont de véritables « pousse-au-crime ». De plus, tous les gouvernements ne sont pas sans reproche, et certains pays, au Moyen-Orient ou en Asie ont des dirigeants corrompus qui sont eux mêmes des utilisateurs fréquents de procédures illicites ailleurs dans le monde. Les grands criminels, comme Ben Laden ou Saddam Hussein ont su utiliser à leur profit les avantages des banques et des réseaux douteux comme la BCCI et Hawala.

Mais les grands pays n’ont pas baissé les bras : ils savent que le terrorisme, comme les crises financières incontrôlées sont une menace pour le monde, et depuis la déclaration d’Abu-Dhabi[12] du 16 mai 2002, qui constatait dans son point 3 que : « Les participants à la conférence ont convenu qu’Hawala et d’autres systèmes de transfert informels ont de nombreux aspects positifs et que la plupart des activités menées par les hawaladars fournit une méthode rapide et rentable pour la remise partout dans le monde de fonds ou de valeurs, en particulier pour les personnes qui peuvent être en dehors de la portée du secteur financier » et dans son point 4 que : « les participants ont également exposé leurs préoccupations au sujet d’Hawala et d’autres systèmes équivalents de transferts informels en notant que l’absence de contrôles gouvernementaux présente potentiellement le risque d’abus par des éléments criminels ». Beaucoup d’efforts ont été déployés, par le GAFI qui a présenté 40 recommandations sur le blanchiment d’argent sale et 9 recommandations spéciales sur le financement du terrorisme en relation avec les possesseurs de fonds, y compris les hawaladars et les autres fournisseurs de fonds alternatifs. Il a publié en 2000 une liste de 25 critères permettant d’identifier les pays et les territoires jugés non-coopératifs et présentant de fortes lacunes dans leur réglementation et dans leur police financière OEC, 2011). Le GAFI est relayé par Interpol, par Europol et par de nombreuses agences nationales, comme Tracfin en France qui essaient systématiquement de localiser les opérations illicites et les criminels qui les commanditent. Beaucoup de renseignements centralisés, beaucoup d’actions coordonnées, sont efficaces et encourageantes, mais il reste encore beaucoup à faire.

Conclusion

Nous ne souhaitons ni faire un plaidoyer inconditionnel en faveur d’Hawala, ni prononcer un réquisitoire. Dans un monde où 82 % des internautes font partie d’au moins un réseau social, auquel ils confient des renseignements sur leur sphère privée et sur leur sphère intime, et où les réseaux sociaux accumulent sur leurs usagers des informations dont les polices les plus perspicaces ne peuvent même pas rêver, le système traditionnel de transfert d’argent peut choquer. La crise politique indienne de 1975, a conduit Indira Gandhi à une grande restriction des droits des personnes, y compris dans leurs utilisations d’Hawala, mais limitée à l’Inde. La catastrophe du 11 septembre 2001 a été beaucoup plus liberticide. Sous prétexte d’assurer la sécurité des Etats-Unis, ce qui est légitime, des pouvoirs exorbitants ont été donnés aux administrations, aux institutions fédérales et aux agences américaines, et contrairement au cas de l’Inde en 1975, la règlementation américaine a imposé à toutes les nations du monde un droit de regard dans de nombreux domaines, notamment le domaine financier. Toutes les sociétés américaines doivent rapatrier aux Etats-Unis tous les fichiers et documents des entreprises avec lesquelles elles collaborent. C’est le cas en particulier des cabinets d’audit américains et de la commission des opérations de bourse (SEC) qui demandent aux cabinets étrangers de leur communiquer la totalité de leurs notes et dossiers de travail, le plus souvent en contradiction flagrante avec leur législation nationale, en se fondant sur les prescriptions de la loi Sarbanes-Oxley[13]. Partout dans le monde, les entreprises qui avaient à l’origine deux systèmes informatiques, l’un pour communiquer avec les réseaux extérieurs, l’autre pour assurer leurs services productifs et administratifs fondamentaux, les ont fusionnés. Cette fusion, qui simplifie la gestion de leurs données et de leurs communications est parfois associée à la délocalisation de toutes ces données, y compris les plus sensibles et les plus stratégiques, dans un nuage dont on ne connaît pas le futur : le Cloud. Cette délocalisation est encouragée de toutes parts et le monde économique et financier actuel est devenu un monde perméable aux cyber-attaques parce que sa porosité et sa transparence sont trop grandes. Dans ce monde transparent et perméable, Hawala détonne. Le système ne respecte pas les nouvelles règles dont de nombreux acteurs, inconscients et imprudents, ne saisissent pas la perversité et la dangerosité. Il serait dommage de faire entrer totalement Hawala dans le monde dominé par Big Brother que George Orwell prédisait et dans lequel nous vivons. Malgré ses possibilités d’utilisation à des fins criminelles, Hawala n’est pas encore prêt à rentrer dans ce monde normalisé : la volonté de le contrôler ou de le règlementer à outrance aurait un résultat inverse de celui recherché : « Lorsque la régulation des systèmes informels peut être envisagée, on s’accorde à penser que l’excès de règles et l’appel aux mesures coercitives seraient inefficaces, car elles risquent d’inciter les officines de transfert de fonds informelles, y compris les plus légitimes, à plus de clandestinité » (El-Qorchi, 2002). Le problème fondamental n’est pas de supprimer Hawala, qui dérange, mais qui est une bouée de sauvetage pour des millions de gens modestes ou très pauvres qui n’ont pas d’autre accès à la monnaie et à la finance, mais d’éviter qu’il soit utilisé par les criminels et les terroristes (ANSSI, 2013). Hawala, la banque qui n’existe pas, ou qui existe sans exister, doit continuer à vivre, grâce à son activité traditionnelle de transferts informels – Hawala blanc au sens d’Interpol -, mais il faut absolument éviter ou gommer l’autre face de son activité, la face obscure, sale, du blanchiment d’argent et du terrorisme – Hawala noir au sens d’Interpol -.

Bibliographie

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Annexe

Tableau 1: Outlook for remittance flows to developing countries, 2012-14 (US $ billion)

  2008 2009 2010 2011e 2012f 2013f 2014f
All developing countries 324 308 332 372 399 430 467
East Asia and Pacific 85 86 95 107 115 125 135
Europe and Central Asia 45 36 37 41 45 49 55
Latin America and Caribbean 64 57 57 62 66 72 77
Middle-East and North Africa 36 34 40 42 45 47 50
South Asia 72 75 82 97 104 113 122
Sub-Saharan Africa 22 20 21 22 24 25 27
LDCs (UN-classification) 23 24 25 27 29 32 35
Low-income countries 22 22 25 28 30 34 37
Middle-income 302 286 308 344 369 397 429
High income 133 120 121 128 134 140 148
World 457 429 453 501 533 571 615
Growth rate (%)
All developing countries 16.5% -4.8% 7.7% 12.1% 7.2% 7.8% 8.4%
East Asia and Pacific 18.8% 1.7% 10.6% 12.6% 7.3% 8.0% 8.7%
Europe and Central Asia 17.2% -19.6% 0.3% 12.6% 8.8% 10.1% 11.4%
Latin America and Caribbean 2.2% -11.9% 0.9% 7.7% 7.6% 7.9% 8.2%
Middle-East and North Africa 12.0% -6.7% 19.5% 5.7% 5.1% 5.3% 5.5%
South Asia 32.6% 4.8% 9.5% 18.2% 7.4% 7.9% 8.4%
Sub-Saharan Africa 15.7% -7.3% 1.9% 8.5% 6.3% 6.8% 7.4%
LDCs (UN-classification) 32.4% 1.6% 4.4% 9.0% 8.5% 9.1% 9.6%
Low-income countries 32.6% 3.3% 9.6% 13.4% 9.4% 10.4% 11.4%
Middle-income 15.5% -5.4% 7.6% 12.0% 7.1% 7.6% 8.2%
High income 15.1% -9.7% 0.6% 6.2% 4.1% 4.9% 5.6%
World 16.1% -6.3% 5.7% 10.5% 6.4% 7.1% 7.7%

e = estimate; f = forecast

Source: World Bank staff calculation based on data from IMF Balance of Payments Statistics Yearbook 2011 and data releases from central banks, national statistical agencies, and World Bank country desks. See Migration and Development Brief 12 for the methodology for the forecasts. Migration and Development Briefs are prepared by the Migration and Remittances Unit

 

[1] Time Magazine du 29 juillet 1991, Couverture : The World Sleaziest Bank. Exclusive: How BCCI became a one-stop shopping center for criminals and spies – and how the U.S. is trying to cover up its involvement. Article : « The Dirtiest Bank of All », By Jonathan Beaty and S.C. Gwynne, New York Monday, July 29, 1991.

[2] BCCI = Bank of Crooks and Criminals International.

[3] Ils oublieront certainement de vous dire que La Banque Mondiale évalue, pour 2012, le montant officiel des transferts de fonds des pays en développement à 401 milliards de dollars et qu’elle considère que ce montant représente à peine la moitié des transferts réels (D. Ratha, World Bank, Migration and Development Brief, 2013). Les envois de fonds vers les pays en développement devraient connaître, d’après la Banque Mondiale, une croissance moyenne annuelle de 8,8 % pendant les trois prochaines années, et atteindre 515 milliards de dollars en 2015. Ces données ne sont pas en contradiction avec l’étude de l’OCDE sur les migrations, les transferts de fonds et le développement (OCDE, 2005).

[4] « There are more things in heaven and earth, Horatio, than are dreamt of in your philosophy », Shakespeare, Hamlet, Prince of Denmark, Act 1, scene V, 1601.

[5] Dans certains pays, le taux de change officiel est une utopie : pour ne pas l’appliquer (exemple Franc CFA contre Euro, taux bloqué à 656,95), on vous expliquera qu’il n’est pas possible actuellement d’obtenir la monnaie recherchée, mais si vous n’êtes pas trop regardant, pas très loin de la banque, vous obtiendrez la monnaie convoitée, à un taux moins favorable pour vous.

[6] Le courtier, hawaladar, peut être une personne physique, connue ou clandestine, mais ce peut être aussi une petite entreprise très connue dans son quartier ou dans son milieu. Et les courtiers ne vivent pas seulement dans les pays exotiques : on peut en trouver facilement dans les grandes métropoles, à Londres, à Paris et surtout à New York.

[7] Indira Gandhi, mise en minorité politique et invalidée, avait proclamé l’état d’urgence de son pays le 26 juin 1975 et elle s’était octroyé les pleins pouvoirs en se référant à l’article 352 de la constitution indienne. A ce titre, elle a effectué une réduction considérable des libertés civiles, qui avaient déjà fait l’objet, en 1967 d’une loi sur la prévention des activités illégales (Unlawfull Activities (Prevention) Act, amendée à 5 reprises.

[8] Le Ribâ est l’interdiction du prêt à intérêt afin de protéger les pratiquants de l’usure.

[9] Le Jahâla est le flou qui porte sur les termes d’un contrat : l’ambiguïté de sa description, l’incertitude portant sur la date d’échéance du contrat, l’impossibilité de donner la catégorie du bien ou sa qualité physique (différentes sortes d’immeubles, d’animaux, de céréales), l’imprécision sur la quantité objet du contrat, et qu’il faut éviter pour que l’offre et la demande soient à la fois honnêtes, précises et équitables.

[10] La Moudharaba, prêt rémunéré sur les bénéfices, est un contrat par lequel une banque (Rab-el-mal) ou une autre institution apporte un capital financier à un entrepreneur (Moudharib) qui assure le travail nécessaire et apporte son savoir-faire pour faire fructifier les fonds, dans une opération conforme à la Charia (Causse-Broquet, 2010). En cas de mauvaises affaires, la banque perd son capital, l’entrepreneur qui ne reçoit pas de salaire, son temps de travail (et sa réputation). Ce contrat ressemble beaucoup à un contrat de commandite où le banquier est le commanditaire et le Moudharib, l’entrepreneur, est un commandité qui ne ferait que des apports d’industrie.

[11] Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, Journal Officiel de la République français du 4 septembre 2009, page 14660 et suiv. Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Journal Officiel de la République française, 20 janvier 2010, page 1 179.

[12] Abu Dhabi Declaration on Hawala, www.hsdl.org/?view&did=455469.

[13] La loi Sarbanes-Oxley Act a été votée à la quasi unanimité par le Congrès et le Sénat américain le 23 juillet 2002 et promulguée par le président G.W. Bush le 30 juillet 2002 (Public Law, 107 th session of American Congress). Certains de ses paragraphes sont très rigoureux sur la gestion des systèmes informatiques (sécurité des réseaux informatiques, gestion de vulnérabilités, contrôle des personnes étrangères aux entreprises) et sur les crimes en col blanc et leurs sanctions. Il est inadmissible, pour un commissaire aux comptes français, de communiquer ses dossiers de travail, frappés par la loi française du secret professionnel, aux autorités fédérales, et pourtant, c’est ce qu’il devrait faire pour contrôler certaines sociétés américaines.


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