Le blanchiment de l’argent sale et de l’argent noir : un risque à cerner et à anticiper par les entreprises de toutes tailles

Le blanchiment de l’argent sale et de l’argent noir : un risque à cerner et à anticiper par les entreprises de toutes tailles

par Jean-Guy DEGOS, ERCCI IAE Montesquieu – Bordeaux IV, Pôle universitaire des sciences de gestion

Résumé 

Inventé par Al Capone qui utilisait les blanchisseries pour recycler l’argent de ses activités criminelles, le blanchiment de l’argent sale prend de plus en plus d’importance dans l’économie légale. La présente communication précise quelques éléments indispensables à la compréhension du vaste monde du blanchiment. Il analyse tout d’abord la naissance du risque du blanchiment, en distinguant l’argent noir provenant des activités cachées et l’argent sale provenant des activités illicites, les risques traditionnels et actuels, plus sophistiqués, de recyclage de l’argent sale, et ensuite les effets négatifs et positifs de ces activités criminelles. L’article évoque aussi les réseaux de blanchiment principaux et accessoires : banques, compagnies d’assurances, organisations à but non lucratif ou sociétés fantômes.

Mots clés

Argent sale – Argent noir – Blanchiment de l’argent – GAFI – TRACFIN 

Abstract

Invented by Al Capone which used the laundries to recycle the dirty money of its criminal activities, the money laundering takes more and more importance in the common economy. ¶This paper gives some elements essential to the comprehension of the wide world of laundering. First ¶it analyzes the birth of the sources of laundering, by distinguishing the black money coming from the hidden activities and the dirty money coming from the criminal activities, the traditional and current risks, more sophisticated, of recycling of the dirty money, and then the negative and positive effects of these criminal activities. The paper indicates also the main and additional networks of money laundering: ¶banks, insurance companies, non-profit organizations or shadow companies.

Key words:

Dirty money – Black Money – Money laundering – GAFI – TRACFIN 

Introduction

Bien que les pouvoirs publics internationaux et nationaux s’intéressent au blanchiment d’argent depuis longtemps, la terminologie n’a été fixée que récemment. Il faut en particulier distinguer l’argent noir et l’argent sale. Le terme « blanchiment » vient de la période 1919-1933 où l’alcool était prohibé aux Etats-Unis. A cette époque Al Capone encaissait des sommes énormes de la vente illicite d’alcool et pour pouvoir les réintégrer dans les circuits financiers légaux, il a eu recours au rachat de chaînes de laveries automatiques. Il était alors difficile de distinguer ses revenus licites et ses revenus illicites et c’est ainsi que le terme de blanchiment a commencé son existence mouvementée. Rappelons que les « incorruptibles » agents de la police n’ont pas réussi à faire condamner Al Capone pour vente de substances prohibées et a fortiori de blanchiment d’argent sale, délit encore inconnu, mais simplement pour fraude fiscale. Le terme en voie de consécration est apparu en 1994 dans les dictionnaires français. Le blanchiment est  » l’action de dissimuler par un jeu comptable la provenance d’argent gagné de façon illicite » ou plus simplement « un processus servant à dissimuler la provenance criminelle des capitaux « . Selon la définition adoptée par le conseil de l’Europe, il s’agit de la transformation de fonds illicites en argent licite, que l’on peut donc réinvestir dans des secteurs légaux ou utilisables à des fins personnelles. Dans leur rapport annuel de 1990, les experts du GAFI ont défini le blanchiment comme étant :

– La transformation ou le transfert des biens, par des individus qui en connaissent l’origine délictueuse, en vue d’en dissimuler ou d’en déguiser l’origine illicite ou de procurer l’aide à toute personne impliquée dans la commission de tels agissements aux fins de les soustraire aux conséquences légales de ces actes ;

– Le recel ou la dissimulation de la véritable nature de biens d’origine délictueuse ou la possession de ces biens, sachant qu’ils proviennent d’une infraction ;

– L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens par un individu qui sait, au moment où il les reçoit, qu’ils proviennent d’une infraction ou de la participation à l’une de ces infractions.  On peut donc considérer que le blanchiment des capitaux est tout acte destiné à :

– Dissimuler l’origine réelle des capitaux illicites ou à faire, de quelque manière que ce soit, une fausse déclaration quant à leur origine réelle.

– Transférer ou échanger lesdits capitaux tout en connaissant qu’il s’agit de capitaux illicites dans le but de dissimuler leur origine ou d’aider une personne impliquée dans un tel délit à échapper à sa responsabilité.

– Acquérir lesdits capitaux illicites, les détenir, les utiliser ou les investir dans l’achat des biens meubles ou immeubles ou dans des opérations financières tout en sachant qu’il s’agit de capitaux illicites.

On peut notamment se procurer des capitaux illicites par :

– La culture des plantes narcotiques, leur fabrication ou leur commercialisation ;

– Les délits commis par les associations de malfaiteurs, reconnus comme étant des crimes organisés (crime, vol, prostitution, racket) ;

– Les actes de terrorisme ;

– Le commerce illicite des armes ;

– Les délits de vol ou de détournement de fonds publics ou privés ou leur appropriation par des moyens frauduleux et qui sont passibles, conformément au droit libanais, d’une peine criminelle ;

– La contre – façon de la monnaie ou des documents officiels.

On a parfois l’impression que seules les « autres entreprises » courent ces risques. Au niveau mondial, la criminalité encaisse chaque année 1 000 milliards de dollars par an, soit quatre fois le budget de la France et autant que toutes les dépenses militaires mondiales. Dans ces activités, la drogue est l’activité reine, et la cause la plus importante du blanchiment (19 % du total selon notre Ministère des finances), ne serait-ce que parce qu’un produit illicite qui a un cout de revient de 1 dollar est revendu 2 000 dollars aux consommateurs final. Cet afflux d’argent liquide doit être recyclé quelque part. La société PriceWaterhouseCoopers a interrogé 156 entreprises françaises sur la fraude et la criminalité : 7 % des crimes dont les entreprises sont victimes dépendent directement du blanchiment. Le blanchiment est devenu un risque universel qu’il faut d’abord connaître, pour ensuite le combattre.

  1. La naissance du risque de blanchiment : l’argent noir et l’argent sale

1.1. L’argent noir est le fruit d’activités légales mais non déclarées (Jerez, 2003, p. 13). Il comprend l’évasion des capitaux et l’évasion fiscale d’une part et la fraude fiscale d’une autre part. Les investisseurs soutenus par différents systèmes financiers recourent à l’expatriation frauduleuse de leurs capitaux privés, une fois que les conditions politico-économiques et que le rapport entre risques et bénéfices sont défavorables pour eux. L’évasion fiscale consiste à diminuer légalement le poids de l’impôt en manipulant la législation. Le recours aux paradis fiscaux est souvent utilisé. La fraude fiscale, souvent soumise à des sanctions civiles ou pénales, consiste à falsifier la déclaration des revenus, à agir illégalement sur les revenus et les déductions mentionnées dans la déclaration afin de ne pas payer d’impôts.

1.2. L’argent sale est le fruit d’activités criminelles et illégales. Le blanchiment est la transformation d’argent sale en argent propre. L’argent sale concerne deux grands types d’activités : la drogue et la criminalité organisée. Le chiffre d’affaires généré par la drogue en 1998 était de 500 milliards de dollars, une somme qui représentait 50% du flux monétaire illicite du crime organisé (Matta, 2006). Les profits tirés annuellement de toutes les activités illicites représentaient de 300 à 500 milliards de dollars, soit environ 10% du commerce mondial en 1994. En 2004, les spécialistes de la question penchaient plutôt pour 600 à 1500 milliards de dollars (Lasserre Capdeville, 2006). Les organisations criminelles qui exploitent les opportunités de la globalisation, peuvent mêler ou amalgamer leurs activités illicites à d’autres filières tout à fait légales. Parmi les activités illicites on cite : les trafics de drogue, d’armes, d’espèces animales protégées, de fausse monnaie, l’exploitation des être humains, le racket, le détournement de biens publics et les escroqueries informatiques. On n’exagère pas quand on évalue à 1 milliard de dollars par jour le montant des profits du crime injectés dans les marchés financiers du monde entier. Il est raisonnable de penser que le crime organisé réalise un chiffre d’affaires mondial égal à 1000 milliards de dollars chaque année.

Bien que le crime organisé ait recours aux techniques traditionnelles pour dissimuler la source illégale des fonds comme par exemple les comptes anonymes, les criminels utilisent des moyens de plus en plus sophistiqués et des technologies de plus en plus modernes pour blanchir leur argent sale, telles que les banques virtuelles. Les nouvelles technologies choisies par le crime ne viennent pas remplacer les anciennes, elles viennent compléter les techniques déjà existantes. Le crime virtuel est international. L’argent rend très facile l’entraide entre les différentes organisations criminelles. C’est pour cela que ces organisations font souvent appel à de grands experts en économie et en finance, qui ne connaissent pas leur triste réalité, à côté d’autres spécialistes issus de divers horizons, pour réaliser leurs trafics.

  1. La connaissance des risques de blanchiment traditionnels et dynamiques

On distingue deux typologies : traditionnelle et dynamique. Citons accessoirement la classification de Franklin Jurado, responsable du blanchiment des fonds du cartel de Cali qui distinguait cyniquement la kennedyfication (appellation fondée sur le nom du Joseph Kennedy, père de l’ancien président américain, qui avait fait fortune avec le trafic d’alcool), par laquelle l’argent devient de plus en plus honorable et la sanctification, seconde étape qui lui permet de revenir en odeur de sainteté. Le processus traditionnel et le processus dynamique comportent chacun 3 étapes :

2.1. Le risque lié au processus traditionnel de blanchiment

Parmi les exemples typiques du processus traditionnel du blanchiment, figurent les « fourmis japonaises ». Des faux touristes reçoivent une commission du trafiquant qu’ils aident à blanchir son argent sale. Le trafiquant distribue, à ces faux touristes, une somme d’argent au-dessous du seuil de révélation imposé par le gouvernement français ou l’Union européenne. Dotés de ces fonds, ils viendront à Paris pour acheter des articles de luxe. Une fois qu’ils retournent dans leur pays, ils touchent leurs commissions suite à la remise de leurs achats au trafiquant. Ce dernier commercialise ces articles comme étant des objets venus de Paris et vendus dans une boutique qui lui appartient. Ainsi, il a pu par les trois étapes du placement, de l’empilage et de l’intégration des revenus de la vente, blanchir son argent sale. Donc, par cette typologie traditionnelle, tout débute par le placement ou le prélavage suivi par l’empilage ou le lavage et se termine par l’intégration ou le recyclage.

– Le prélavage ou le placement : l’opération de placement consiste à faire entrer, dans le système financier, des sommes importantes provenant du crime organisé. Cette étape est la plus difficile pour les blanchisseurs et la pierre angulaire du blanchiment. Elle suppose de se débarrasser matériellement d’importantes sommes d’argent en numéraire. Elle vise à faire passer les fonds à blanchir du stade de billets (monnaie fiduciaire) à l’état de chèque (monnaie scripturale). Il semble que le maillon le plus faible dans le processus du blanchiment soit le stade du placement. Ainsi le fait de passer cette étape aboutira au blanchiment de l’argent. Lorsque les délinquants arrivent, par exemple, à introduire les sommes d’argent sale à la banque, ces fonds mal acquis sont alors blanchis. Selon le juge italien G. Falcone, qui luttait contre les organisations criminelles en Italie, cette phase est la plus importante pour les délinquants. Il prononçait la phrase suivante, un an avant son assassinat le 23 mai 1992 : « Si l’on parvenait un jour à priver les organisations criminelles de leurs possibilités de placements financiers … on leur ôterait un de leurs principaux atouts ». Plusieurs méthodes peuvent être exploitées. Celle introduite par les trafiquants de drogue et la plus utilisée est le schtroumphage (GAFI, 1997, p. 5), le smurfing ou la méthode des petits paquets. Elle vise à multiplier les dépôts et les versements de petites sommes aux banques, afin qu’elles soient inférieures au seuil de déclaration réglementaire. La conversion de l’argent dans une autre devise est une autre méthode appliquée pour les montants de faible valeur. Pour les grosses sommes, et malgré les énormes commissions touchées par les intermédiaires (20% à 40% du montant total), c’est le diamant qui est choisi. Dans les pays où la législation contre le crime commis est très peu poussée, les délinquants choisissent la souscription d’assurances-vie.

– Le lavage ou la dissimulation ou l’empilage : le lavage est l’opération qui doit cacher l’origine illicite des fonds et éloigner les profits illicites de leur origine. Cela est possible en acquérant des biens matériels coûteux (voiture, or, objets d’art) à l’aide de numéraire. L’opération d’empilage peut aussi se dérouler après la conversion du numéraire en outils de paiement standard  (chèques, lettre de crédit, billet à ordre, obligations, actions, chèque de voyage, participations, achat de titres ou autres valeurs mobilières). Pour éloigner les profits illicites de leur origine, recourir à des transactions financières en chaîne, réalisées le plus souvent à un rythme très rapide et entre plusieurs pays, pourrait être la solution. Il s’agit de multiplier les opérations en conséquence, les rendre complexes et opaques afin de dissimuler les traces de l’origine des fonds sales. A noter que la rapidité et la mondialisation des réseaux des transferts électroniques des fonds, permettront aux criminels de bénéficier de leurs avantages qui aident à réduire les traces comptables au minimum et accroître l’anonymat compte tenu du volume quotidien important d’opérations.

– Le recyclage ou l’intégration ou l’essorage : Le recyclage est l’opération qui vise à placer et intégrer l’argent blanchi dans des activités légales de l’économie des pays tiers ou encore des pays d’origine de l’argent sale. En d’autres termes, c’est le fait d’injecter l’argent dans le circuit légal. Cala est possible en ayant recours à plusieurs manières. Acquérir des biens immobiliers ou des sociétés, de préférence cotée en Bourse est une des méthodes appliquée pour investir dans l’activité économique légale. L’acquisition peut se dérouler directement ou par l’intermédiaire des agents de création ou des sociétés fantômes et écrans. L’opérateur des blanchiments peut acheter directement ou en sous-main les actions d’une société de façade à l’aide d’argent blanchi. De ce fait, il disposera ainsi d’une société tout à fait légale. Les entreprises, considérées comme des cibles idéales pour les blanchisseurs, sont celles en difficulté ou au bord de la faillite.

2.2. Les nouveaux risques dynamiques de blanchiment

La typologie dynamique (de Maillard, 2000, p. 98-100) distingue entre trois types de blanchiment détaillés ci-dessous.

– Le blanchiment élémentaire : le blanchiment élémentaire vise à transformer, par un circuit très court, des liquidités sales en argent propre dans des zones de faible pression légale en mettant en œuvre des techniques simples visant à blanchir des sommes peu importantes. Les délinquants, qui auront recours au blanchiment élémentaire, sont ceux qui peuvent facilement justifier l’ensemble de leurs revenus illicites, du fait qu’ils opèrent dans un pays où ils arrivent à détourner facilement la réglementation. Ils exécutent des opérations ponctuelles, épisodiques ou ils utilisent ces fonds dans des investissements ou des dépenses de consommation immédiate peu coûteux. Ils recourent à des techniques peu complexes telles que les faux gains au jeu, l’introduction de l’argent sale dans les recettes en liquide d’un petit commerce (amalgame : mélanger les revenus illicites aux revenus d’une activité légale), l’échange de devises dans un bureau de change, l’encaissement des loyers des appartements qu’ils ont achetés dans leur quartier au nom des membres de leur famille.

– Le blanchiment élaboré : lorsque les zones de pression légale sont élevées, ou qu’une forte crédibilité des utilisations est requise et que les sommes à être blanchies sont plus importantes que dans le cas précédent, de périodicité régulière, le type de blanchiment appliqué sera celui du blanchiment élaboré qui correspond au désir des délinquants de réinvestir le produit de l’argent criminel, les sommes provenant de sources diverses, qui ont déjà subi un premier blanchiment élémentaire. Le blanchiment élaboré vise à réinvestir régulièrement des sommes relativement élevées dans des activités légales dans des zones à forte pression légale, des sommes qui ont déjà subis le blanchiment élémentaire. Supposons qu’un revendeur de drogue ait réalisé un bénéfice très important. Il devra justifier ses ressources. Il a blanchi une partie de ces dernières grâce à de faux gains au jeu, une autre en les mélangeant aux revenus d’un petit commerce. Avec le temps, son trafic se développera et ses revenus criminels s’accumuleront. Il devra recycler l’ensemble de ces fonds en utilisant des techniques plus élaborées. Ainsi, pour justifier les rentrées soudaines et plus importantes, il pourrait se doter de tout un éventail de structures et de conseillers pour faire fonctionner l’ensemble de ses activités dont les unes sont devenues légales et visibles, les autres demeurant illégales et invisibles : il pourra se livrer à des spéculations immobilières simulées, créer plusieurs sociétés commerciales, s’entourer de juristes et de financiers avisés, ouvrir des comptes bancaires dans des paradis fiscaux[1].

– Le blanchiment sophistiqué. Le blanchiment sophistiqué est appliqué lorsque les délinquants, opérant dans des pays où la réglementation est sévère, se trouvent obligés de justifier les sommes gigantesques générées à très grande échelle par leurs activités illicites et ce, dans de brefs délais. De ce fait, ils auront recours aux techniques de blanchiment les plus complexes puisqu’il serait difficile de les justifier par les moyens de l’économie traditionnelle. De ce fait, et moyennant quelques précautions, la solution paraît la suivante : ils vont disperser leurs fonds illicites sur les marchés financiers, où personne ne leur demande d’où viennent leurs liquidités. Ils les font transférer d’un placement à un autre tout en disposant d’un réseau dense de sociétés commerciales disséminées à travers le monde, comprenant si possible des sociétés d’import-export, des compagnies aériennes, des banques ou des compagnies d’assurances. En outre, ils peuvent faire circuler l’argent sale au gré des spéculations réelles ou supposées, en irriguant les comptes en banque des administrateurs représentant en sous-main les délinquants.

3 – Les risques du blanchiment induits par le comportement des acteurs

Le blanchiment est une activité presque aussi ancienne que le crime. Quels sont les acteurs potentiels pouvant faire courir un risque de blanchiment ? Qu’est ce qui pousse les gens à faciliter, camoufler et participer au processus de blanchiment ? Les acteurs sont en général inspirés par le triangle de la fraude : Source : D.R. Cressey, 1953, 1972

3.1. Le risque général de manque d’éthique de la communauté au travail

La carrière, le comportement et les actions de chaque membre du personnel, quel que soit son niveau hiérarchique, influeront sur les autres et sur la société. Le fait d’entreprendre une bonne action, ou une action juste, constitue un facteur essentiel d’éthique qui est définie comme étant  « les normes de comportement en vertu desquelles les actions seront jugées bonnes ou mauvaises, honnêtes ou malhonnêtes, justes ou injustes ». En respectant l’éthique et la morale, chacun pourra se percevoir comme étant un agent moral ou un bon citoyen. Sans éthique, les gens n’arrivent pas à faire de différence entre le bien et le mal, même si ces concepts sont relatifs, entre l’action juste ou injuste, même si leurs références sont parfois discutables, et le pire ne pourra qu’advenir. Tout tourne autour de l’éthique : comment se protéger contre le risque de blanchiment d’argent, comment tester l’efficacité des mesures prises, comment sanctionner ou couper les parties malades des entités atteintes ? Tout ceci dépend de l’éthique. Prévenir le blanchiment est avant tout une question de gouvernance : s’il existe des éléments faibles, c’est qu’ils ont souvent été fragilisés, par maladresse, manque de psychologie ou aveuglement de la direction. Point par point il faut revoir ces relations, à l’aide des professionnels du contrôle interne que sont les contrôleurs de gestion et les professionnels du contrôle externe que sont les auditeurs. Ensuite il ne faut pas hésiter à activer les lois de sécurité financière, qui sont de plus en plus performantes même si elles sont toutes enfermées dans le même paradoxe : les vrais professionnels sont astreints au secret, ils ne peuvent ni prévenir leurs clients, ni leurs partenaires et donc lever le secret, alors que souvent la délivrance du secret serait le moyen le plus efficace d’assainir la situation. Le risque de blanchiment est un risque particulièrement pervers. La douloureuse histoire de la BCCI (Degos et Matta, 2007) a montré qu’on ne pouvait pas accuser des cabinets d’expertise comptable d’être complices de blanchisseurs alors que leurs clients détruisaient les preuves au fur et à mesure et que par ailleurs on leur demandait le secret absolu. Le risque passe par le contrôle des filiales ou des petites entreprises indépendantes, mais aussi par les sociétés holding, qui redistribuent les revenus de ces filiales. Implantée dans un paradis fiscal et protégée par son secret bancaire, la société-mère d’un groupe peut être l’arme absolue des blanchisseurs.

3.2. Les acteurs classiques de la criminalité organisée

Le crime organisé peut atteindre ses objectifs illégaux en optant pour la corruption ou/et l’intimidation qui peuvent prendre plusieurs formes. Les entités peuvent être victimes de la corruption d’un ou de plusieurs de leurs employés qui acceptent et encouragent le blanchiment. Les exemples de cadres supérieurs des organisations, de hauts fonctionnaires, d’hommes politiques particulièrement exposés, d’agents impliqués dans des activités de corruption et autres types d’activités criminelles rémunératrices ne cessent de croître. Le personnel de divers canaux de blanchiment participent à son processus pour obtenir des avantages financiers ou recevoir des pots-de-vin, des commissions et autres avantages. A titre d’exemple, un courtier sur un marché financier, travaille pour recevoir une commission qui est sa source principale de revenu. Cette commission sera le plus souvent le motif le plus simple de sa coopération avec la criminalité financière : il préfèrera recevoir 30% plutôt que 3%. La corruption qui vise à acheter la collaboration de quelqu’un, peut porter les aspects suivants : verser directement des pots-de-vin sous formes de sommes en espèces placées dans une valise ou sur les comptes bancaires des collaborateurs ; offrir aux complices des cadeaux précieux dans des occasions spéciales ; organiser et inviter des banquiers, politiciens, des business leaders ciblés aux soirées, buffets ou autres ; payer des commissions là où il est difficile de traiter des affaires sans ces dernières; contribuer à des campagnes électorales des politiciens ou s’impliquer dans de fausses activités de charité ; satisfaire les divers besoins des personnes ciblées (faveurs sexuelles, offre d’un travail recherché par un proche ou une maîtresse) ; verser à son propre personnel complice de hauts salaires, des avances et autres types de rémunération. La criminalité organisée, pour renforcer sa position, peut aussi avoir recours à l’intimidation qui prend les différentes formes suivantes :

– Menacer une personne gênante ou un de ses proches de les licencier de la société dans la quelle elle travaille ;

– Menacer une personne gênante ou un de ses proches de les ruiner financièrement ou socialement ;

– Faire inculper une personne gênante ou un de ses proches dans une affaire de drogue, de trafic d’armes ou autres en accumulant des preuves fabriquées;

– Faire chanter les gouvernements résistants, les policiers, les douaniers ou les juges réticents, les concurrents dynamiques et efficaces, par des informations collectées en utilisant l’écoute téléphonique illégale, la surveillance vidéo, la violation du secret du courrier, l’observation directe ;

– Faire chanter ou éliminer une personne gênante ou les membres de sa famille.

Le problème des blanchisseurs, comme des voleurs, est d’entrer dans l’entreprise. Les opérations douteuses ont souvent lieu à deux niveaux : au niveau du capital et au niveau de l’exploitation. Au niveau du capital, l’entrée se fait par la prise de contrôle et toute entreprise naïve a des faiblesses qui facilitent son contrôle extérieur, en particulier par les marchés boursiers. Si le système de propriété est correctement verrouillé et les dangers de dilution du capital et de changement de majorité écartés, il reste la voie de l’exploitation. Un nouveau client très généreux ou un nouveau fournisseur très attractif au niveau des prix, surtout lorsqu’ils proposent des contrats d’un montant anormalement élevé doivent susciter la méfiance. Souvent, c’est le début de la constitution d’un circuit de blanchiment. Le client ou le fournisseur deviennent incontournables car ils proposent des arrangements de trésorerie attractif, et il ne leur reste plus qu’à augmenter progressivement leur chiffre d’affaire jusqu’au jour où l’entreprise sera totalement dépendante de celui qui est devenu son principal client ou son principal fournisseur.

3.3. Le personnel insatisfait, destructeur potentiel de l’entreprise

Toute insatisfaction ressentie par le personnel d’une organisation peut le pousser à voler, frauder, accepter un pot-de-vin et même participer au camouflage de toutes opérations illicites et illégales. Les besoins de tout les membres du personnel peuvent être classé en deux rubriques principales : d’une part la rémunération financière directe et indirecte qui comprend le salaire de base, les bonus, les commissions, les absences et congés payés, les régimes de retraite, les avantages sociaux ou d’assurance offerts pas son employeur. D’autre part, la rémunération non pécuniaire relative aux conditions de travail physique et psychologique comprenant la visibilité accordée au personnel, le comportement de l’employeur (respect d’autrui, défense, écoute, empathie), les symboles honorifiques de statuts, la reconnaissance, les félicitations méritées et le traitement équitable sont des facteurs non négligeables. Ainsi, toute entreprise désirant combattre la fraude interne ou la complicité de blanchiment, devrait satisfaire les besoins fondamentaux de son personnel, qu’ils soient monétaires et non monétaires et surtout le traiter d’une manière équitable et sans aucune discrimination. Il y a un lien évident entre la gouvernance de l’entreprise et la satisfaction de ses salariés. La qualité de l’environnement du travail et la permanence du contrôle interne, décidées au niveau hiérarchique supérieur, ne sont efficaces que par une attention quotidienne. Comme dans une ruche d’abeilles, l’alerte n’est pas donnée par la reine, mais par les simples insectes qui veillent à l’entrée. Ce sont les employés des services commerciaux et des services administratifs, et souvent eux seuls qui peuvent analyser les opérations douteuses. Systématiquement, avec la collaboration des commissaires aux comptes et l’appui des dirigeants, il faut mettre en place des procédures qui permettent d’identifier les nouveaux clients et les nouveaux fournisseurs, insister sur les détails inhabituels ou aberrants (montants, tarifs, lieux de livraison) et déterminer clairement à quel moment il faut avertir les autorités (Tracfin), mais la déclaration doit être claire et il faut se méfier des dénonciations anonymes. La meilleure des protections est de former les employés et de les apprendre à tirer la sonnette d’alarme : le whisteblowing (souffler dans le sifflet) leur permettra de légitimer leurs soupçons, pour qu’ils soient sûrs que « leur » entreprise, c’est aussi leur propriété et que toute attaque malveillante finira par leur coûter leur outil de travail. Beaucoup d’entreprises étrangères ont déjà conçu des systèmes de lignes professionnelles permettant aux salariés de bonne foi de faire remonter l’information suspecte et d’avertir leurs supérieurs. Sans être un remède absolu, le whisteblowing est une pratique qu’il ne faut pas négliger car elle permet des alertes sur le blanchiment et sur d’autres types de fraudes financières et comptables. Comme dans de nombreux types classiques de fraudes comptables, il faut se méfier des employés qui ne prennent jamais de vacances, qui travaillent très tôt et très tard, avant et après leurs collègues, et qui refusent de se faire aider et remplacer dans leur travail quotidien. Souvent, le zèle au travail cache des comportements beaucoup moins exemplaires.

4 – Les risques de blanchiment associés aux structures et aux activités des organisations

Les canaux de blanchiment, comme les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, sont multiples et cumulatifs. On peut répartir les risques en deux grandes catégories : les risques qui dépendent des entités à but lucratif qui regroupent les canaux bancaires et non bancaires et les risques générés par des organisations à but non lucratif, étendues aux sociétés écrans ou fantômes.

4.1. Les risques de blanchiment dans les entités à but lucratif

La banque joue, en premier lieu, le rôle de liaison qui met en rapport les fournisseurs et les demandeurs d’argent. Elle vise à collecter des fonds en vue de les prêter. La banque n’est pas une maison de charité mais un commerçant qui recherche le profit, les commissions et les agios. Ainsi, les blanchisseurs sont à la recherche des banques qui ne se conforment pas aux procédures légales ou encore qui négligent de consigner ou de déclarer des informations relatives à des cas possibles de blanchiment, pour toucher une rémunération plus avantageuse. La plupart des opérations de blanchiment d’argent sale nécessitent à un certain moment l’intervention d’une banque, compte tenu des services techniques qu’elle offre. Pour prendre quelques exemples parmi les utilisations les plus courantes, on peut énumérer les dépôts en espèces des fonds d’origine sale, leur virement effectués sur plusieurs comptes bancaires, l’utilisation des comptes bancaires d’entreprises fantômes ou écrans, l’exploitation frauduleuse de facilités du commerce international, l’achat par les fonds sales d’instruments financiers et autres. Il semble que le secteur bancaire et ses multiples connexions soit parmi les canaux faisant courir le plus de risques à nos sociétés, s’il est utilisé par les blanchisseurs.

Pour introduire les gains mal acquis dans les circuits financiers ordinaires, les institutions financières non bancaires et les entreprises non financières deviennent des structures intéressantes du fait que la réglementation anti-blanchiment gagne en efficacité dans le secteur bancaire. La banque n’est pas toujours dans une situation confortable. La Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) interdit formellement la mutualisation des soupçons de blanchiment entre groupes bancaires et à l’intérieur de chaque groupe. Les parties malades n’ont pas le droit d’avertir les parties saines susceptibles de devenir malades, car cette information éveillerait les soupçons des ennemis intérieurs. La situation est d’autant plus inconfortable que l’article 511-4 du code monétaire et financier oblige les banques à transmettre leurs informations en matière de blanchiment à Tracfin et à l’autorité judiciaire, mais les articles 574-1 et 563-5 du même code interdisent d’informer tout autre personne de ces soupçons et engagent formellement la responsabilité pénale des contrevenants. Il y a à la fois l’obligation double et contradictoire de garder le secret bancaire pour les entités privées et de le lever pour les organismes publics !

Les canaux suivants présentent des risques très importants :

– Les bureaux de change : ils brassent des liquidités en permanence, leur clientèle est constituée en majorité de clients occasionnels, leur activité est internationale, ils sont le point de contact d’individus ou d’intérêts de multiples nationalités, leur secteur est beaucoup moins réglementé que celui des banques, ils utilisent leur position d’interface pour mettre en rapport fournisseurs et demandeurs de devises, permettant du même coup aux criminels d’écouler leur cash, de dissimuler l’opération sous couvert d’une opération commerciale légitime, et de percevoir une solide commission, ils offrent une gamme de services intéressants pour les criminels. A titre d’exemple, on peut citer l’achat ou la vente des devises, l’échange de liasses de billets de banque de faible valeur faciale contre des billets de gros montant, l’échange d’instruments financiers comme les chèques de voyage, les eurochèques, les mécanismes de virement télégraphique, les transferts par Internet.

– Les sociétés d’assurance : Selon l’OCDE, le secteur des assurances génère des primes mondiales de l’ordre de 2 400 à 2 600 milliards de dollars américains. Un risque croissant pour nos sociétés dans le domaine du blanchiment des capitaux est donc représenté par ces sociétés qui attirent les blanchisseurs car leur activité est internationale, leur secteur continue d’être beaucoup moins réglementé que celui des banques, elles offrent une large gamme de services : l’assurance risques divers, l’assurance-vie et la réassurance. Etant donné que le bénéficiaire d’un produit d’assurance n’est pas toujours le souscripteur de la police d’assurance, il est quelquefois difficile de déterminer à quel moment il est nécessaire d’accomplir le devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle ou à l’encontre de quelle personne. Les blanchisseurs profitent aussi du fait que les produits d’assurance sont souvent vendus par des courtiers, cherchant à obtenir des commissions. L’éventualité de la corruption de ces courtiers est très grande, étant donné que les ressources financières dont disposent les groupes de la criminalité organisée sont énormes. Donc, le risque existe en soi que les criminels utilisent la corruption pour accéder à ce secteur.

– Le secteur des jeux : Les blanchisseurs recourent de plus en plus aux activités liées au secteur de jeu pour blanchir leurs capitaux. Parmi ces dernières, nous pouvons citer les casinos, la loterie et les courses de chevaux. L’utilisation des établissements de jeux et plus particulièrement des casinos pour recycler de l’argent sale n’est pas nouvelle. Aujourd’hui, comme autrefois, les casinos et les autres secteurs de jeu continuent de susciter l’intérêt des blanchisseurs puisqu’ils constituent un véhicule parfait pour blanchir de l’argent sale dans la mesure où ils permettent d’expliquer immédiatement une fortune récemment acquise sans origine légitime apparente et sans explication, ils permettent l’introduction et la manipulation d’une quantité importante de liquidités, la plupart des salles de jeux proposent des services quasi bancaires tels que les facilités de change, les possibilités de transferts de fonds et même pour certaines les possibilités de crédits.

– Le marché financier : le fait de placer de l’argent sur un marché financier signifie que les criminels ont réussi à empiler et intégrer leurs fonds sales et que le processus de blanchiment est bien avancé. Le marché financier est un mécanisme attractif pour les blanchisseurs de capitaux d’origine criminelle cherchant à écouler leurs revenus énormes, car certains opérateurs autorisés (sociétés de bourse, banques, conseillers financiers indépendants) peuvent effectuer des transactions sur les marchés des valeurs mobilières. Ces professionnels du marché des valeurs qui sont des courtiers et agents visent les commissions. Etant donné que leur rémunération dépend souvent principalement des commissions à la vente, ils sont fortement incités à ne pas trop se préoccuper de l’origine des fonds de leurs clients. Cela facilite, de plus en plus, le lavage et l’intégration de l’argent sale car cette commission représente leur source de revenus. Pour cela, ils peuvent accepter des espèces en infraction avec les règles ou procédures. Ainsi, les courtiers individuels ou les salariés de sociétés de bourse ­peuvent être tentés de passer outre les règles internes ou la réglementation pour toucher les commissions, éventuellement occultes. Les courtiers individuels ou les salariés de sociétés de bourse opèrent dans un environnement compétitif. Ils peuvent aussi tolérer des opérations suspectes par peur que le client éventuel passe à la concurrence. De plus, la compréhension des mécanismes de base des marchés financiers n’est pas très complexe et les trafiquants peuvent les apprendre assez vite. Mais ils peuvent aussi avoir recours à des professionnels financiers et non financiers qui ne se méfient pas de liquidités passant par une des chambres de compensation que l’on ne peut pas soupçonner.

– Le marché de l’or et des diamants : beaucoup de métaux précieux et les diamants sont utilisés dans des affaires de recyclage des fonds sales. Mais, la seule matière première comparable à la monnaie est l’or qui a la faveur des blanchisseurs parce que l’or est un moyen d’échange universellement accepté, toujours échangeable et parfois convertible sur les marchés mondiaux. Il joue le rôle de valeur refuge en période d’incertitude et il a la possibilité de modifier ses formes ; ses prix sont fixés quotidiennement et de ce fait il possède une valeur relativement prévisible. Ses acheteurs et propriétaires ont souvent la garantie de l’anonymat et dans la plupart des pays du monde, on peut l’acheter et le vendre contre des espèces sans aucune difficulté.

– L’immobilier : L’immobilier est un vecteur souvent utilisé par les blanchisseurs d’argent. L’immobilier commercial diversifié (hôtels, cinémas, pizzeria) joue un rôle important dans la dissimulation des sources des fonds illicites. Il fournit aux capitaux d’origine illicite toute l’apparence de la légitimité. L’entrée des capitaux et la sortie sont peu réglementés et la preuve de l’origine des fonds est rarement exigée.

– Le système informel de transfert de capitaux et des valeurs : Les comptes de recouvrement de banques étrangères (comptes ouverts auprès de filiales ou de succursales ou de bureaux de représentation de banques étrangères) permettent les transferts de capitaux à l’étranger. Outre les banques, il existe d’autres possibilités pour ce genre de transfert. Ce dernier peut avoir lieu par l’intermédiaire des sociétés de transfert de fonds possédant des réseaux séparés tels que la Western Union, des systèmes de transfert d’argent liés à des banques clandestines, ou Underground Banking désignés comme les services alternatifs de remise de fonds ou des systèmes bancaires souterrains ou encore parallèles, ou les transmetteurs de fonds ou money remitters (Hawala, Hundi, Fei-chien). Le système informel de transfert de capitaux ou de valeurs, ITCV System est un système dans lequel de l’argent est reçu afin que ces fonds ou leur contre-valeur puissent être payés à un tiers dans un autre lieu, que ce soit ou non sous la même forme ». Ce transfert intervient généralement en dehors du système bancaire classique par l’intermédiaire d’institutions financières non bancaires. En général, ils servent la partie non bancarisée des populations, notamment les nouveaux immigrants, ou toute autre personne n’ayant pas de compte en banque. Ce canal attire de plus en plus l’attention des délinquants qui l’exploitent pour les raisons suivantes : Il permet aux délinquants de faire parvenir des fonds à des destinataires complices se trouvant dans des lieux éloignés ou dans les régions qui ne disposent pas d’autre type de services financiers. Ce canal est utilisé par des criminels ne laisse pas de trace des opérations, puisque ces systèmes opèrent en dehors du système financier classique. Ils sont aussi efficaces que confidentiels.

Toutes ces entités courent un risque elles-mêmes, mais font courir des risques à celles qui collaborent avec elles.

4.2. Les risques de blanchiment dans les entités à but non lucratif

L’appel à la charité publique a toujours été, et continue d’être, un levier d’action efficace pour les nobles causes, mais aussi pour les malfaiteurs (escroquerie, abus de confiance, drogue, prostitution, vol) et ses formes modernes, les organisations à but non lucratif, constituent des cibles de choix pour les blanchisseurs en mal de structure. Leur action dans ces organismes peut être habilement complétée par l’usage des sociétés écrans et des sociétés fantômes qui constituent autant d’éléments également privilégiés.

– Les organisations à but non lucratif : elles jouent un rôle d’accompagnement social et financier essentiel dans toutes les sociétés, car elles jouissent de la confiance du public, d’une implantation internationale et de la circulation des personnes de la circulation de liquidités. Mais ces caractéristiques, qui sont des avantages pour leur efficacité dans le cadre de leur objet licite, les rendent particulièrement vulnérables au blanchiment d’argent et à un détournement à des fins de financement du terrorisme (le terrorisme est un blanchiment à l’envers : des fonds bien acquis sont exploités dans des activités de terrorisme). Depuis la loi du 19 février 2007, la fiducie (Trust) a été intégrée dans notre droit français. C’est un nouvel instrument idéal pour gérer les fonds des œuvres caritatives et pour créer des fonds communs de placement. Lorsque tous les bénéficiaires sont connus, il est impossible de l’utiliser pour blanchir de l’argent. Mais il est toujours possible de noyer l’identité de certains apporteurs sous une désignation générale qui, en fait, les rendra anonymes[2]. Les blanchisseurs peuvent choisir une OBNL « à la carte » dans les différents cas suivants :

– les organisations à but non lucratif qui sont officiellement enregistrés en tant qu’organisations caritatives et qui utilisent ensuite ce statut pour accéder à un éventail plus large de collecte de fonds ;

– les organisations à but non lucratif qui exercent une fonction moins visible, évitant même quelquefois de se faire enregistrer ou de demander une exonération fiscale ;

– les organisations à but non lucratif qui opèrent au niveau international ;

– les organisations à but non lucratif qui ont une fonction locale spécifique ;

– les organisations à but non lucratif victimes ;

– les organisations à but non lucratif complices à degré faible avec leurs donateurs ;

– les organisations à but non lucratif complices à degré élevé avec leurs donateurs ;

– les organisations à but non lucratif qui opèrent dans des pays où la réglementation est peu contraignante, voire inexistante ;

– les organisations à but non lucratif qui opèrent, au contraire, dans des pays où la réglementation est fortement contraignante.

Ce canal souvent caritatif et qui a la sympathie de l’opinion publique est de plus en plus exploité par les blanchisseurs pour les raisons suivantes : ces organisations permettent la collecte et la circulation des fonds présentés comme des fonds recueillis en toute légitimité à des fins caritatives, et souvent par delà les frontières pour faciliter l’intégration des produits d’activités criminelles dans le système financier légal. Les fonds peuvent être collectés par tradition manuelle, par quête sur la voie publique ou par dons anonymes, ouvrant ainsi une voie large à une opacité certaine des ressources de financement. Les associations culturelles, les organisations caritatives et les sectes, qui opèrent dans des pays à règlementation faible, et sans obligations de création, d’enregistrement, de comptabilité, d’information financière et surtout sans obligations de désigner un auditeur, suscitent le plus grand intérêt des blanchisseurs obscurs et des terroristes de tout poil. Elles fournissent un soutien logistique direct aux blanchisseurs et servent de couverture à leurs activités, surtout si elles possèdent plusieurs succursales opérant dans de nombreux pays ou territoires sensibles. Elles permettent ainsi le camouflage et l’amalgame des fonds mal acquis. Le risque des organisations à but non lucratif s’accroît de plus en plus et met en danger la stabilité de nos sociétés surtout qu’il est utilisé par les criminels aussi bien par les terroristes. Il est crucial de le détecter en identifiant un certain nombre de caractéristiques individuelles inhabituelles, des signaux d’alerte comme : la discordance entre les donateurs prétendus et les montants levés ou transférés et incohérence entre le type et la taille des transactions financières d’une part et l’objet déclaré et les activités de l’organisation d’autre part (collecte des sommes très importantes dans des communautés au niveau de vie très modeste, augmentation soudaine de la fréquence et du montant des mouvements d’un compte appartenant à un organisations à but non lucratif, ou réactivation d’un compte dormant qui lui appartenait, transactions en espèces d’un montant significatif et inexpliqué, absence de contributions de la part de donateurs résidant dans le pays d’origine de l’organisation, existence d’un pool, ou d’une holding d’ organisations à but non lucratif avec des relations inexpliquées se transférant mutuellement de l’argent, ou ayant la même adresse, les mêmes dirigeants ou le même personnel.

– Les sociétés écrans, les sociétés fantômes et les sociétés fictives. La société écran est un instrument qui est largement utilisé dans tous les pays à des fins de blanchiment. Ce type de société, qui a toutes les apparences d’une société ordinaire, peut être utilisé comme couverture ou appui logistique à des opérations criminelles, et elle est souvent adossée à des cabinets d’avocats, de conseils comptables ou financiers ou de sociétés de secrétariat. Ces collaborateurs, souvent involontaires sont appelés « agents de création » ou « ouvreurs de porte » ou « poisson pilotes ». Les pouvoirs publics, conscients du danger, ont notamment soumis les avocats et les experts-comptables à des codes de conduite professionnels ou à des contraintes déclaratives comportant des lignes directrices spécifiques. Tandis que, les sociétés fantômes, au contraire, comme leur nom l’indique, sont purement fictives : une simple plaque cuivrée dans un centre offshore et un numéro de compte. Pour créer une telle société, quelques minutes et quelques centaines de dollars suffisent. Les formalités peuvent maintenant être effectuées par Internet. Les prix varient selon le type de sociétés et la juridiction de référence. Des annonces publiées régulièrement dans les journaux financiers invitent à faire appel à des professionnels pour créer et gérer ces sociétés. Ces sociétés cherchent à être domiciliées dans les centres offshores qui jouent un rôle essentiel pour structurer le montage de circuits de blanchiment sur la base d’opérations commerciales et financières. Ces sociétés permettent de masquer l’identité du propriétaire réel des fonds. Leur comptabilité est souvent d’un accès plus difficile pour les autorités parce que ces sociétés sont situées dans des zones extraterritoriales ou gérées par des professionnels invoquant le secret et ceux ceci sur instructions anonymes et à distance. Elles sont particulièrement appréciées de la criminalité financière.

Conclusion

Le blanchiment est problème réel pour tous les marchés de l’économie légale et surtout pour les marchés naissants ou en voie d’émergence. Ces derniers qui ouvrent leur économie et leur secteur financier deviennent des cibles de plus en plus faciles pour les blanchisseurs. Le blanchiment peut avoir, sur l’économie et la société, des conséquences dévastatrices qui tendent à s’amplifier, surtout sur les marchés vulnérables. Ces conséquences négatives sont les suivantes. Le blanchiment présente des répercussions économiques classées sous deux rubriques. La perte de contrôle de la politique économique d’une part et les effets de distorsion et l’instabilité économiques d’une autre part. Les activités de blanchiment représentent un pourcentage important du produit mondial but, soit au minimum environ 600 milliards de dollars et plus vraisemblablement 1 000 milliards de dollars. Dans les économies en développement, ces gains illicites privent le gouvernement du contrôle effectif de sa politique économique. Ils peuvent aussi avoir des effets défavorables sur les monnaies et sur les taux d’intérêt et accroître ainsi les risques d’instabilité monétaire. En outre, le blanchiment a des conséquences sur la privatisation en entravant les efforts déployés par de nombreux pays pour réformer leur économie grâce à la privatisation qui permet à la criminalité de devenir acquéreur légitime des anciennes entreprises publiques dénationalisées. Les blanchisseurs d’argent se préoccupent non pas d’obtenir un bon rendement de leurs investissements, mais de protéger leurs gains et de conserver leur capital, la rentabilité de ce capital étant assurée par d’autres moyens et dans d’autres lieux. C’est pourquoi  ils « investissent » leurs fonds dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables pour les pays dans lequel se trouvent ces fonds et la croissance économique de ces pays risque d’en souffrir. Ainsi, des secteurs comme le bâtiment et l’hôtellerie sont financés, non pas en réponse à la demande, mais en fonction des intérêts à court terme des blanchisseurs de capitaux. Les blanchisseurs utilisent souvent des sociétés de façade qui mêlent le produit d’activités illicites à des fonds légaux pour masquer leurs gains mal acquis, par exemple des pizzerias pour dissimuler les bénéfices provenant du trafic de l’héroïne. Ainsi, ces sociétés de façade sont en mesure d’offrir des produits à un prix inférieur au prix de revient, ce qui leur donne un avantage concurrentiel sur les entreprises légitimes qui obtiennent leurs capitaux sur le marché financier. De grosses sommes d’argent blanchi peuvent parvenir à une institution financière puis disparaître soudainement grâce à des virements électroniques motivés par des facteurs qui n’ont rien à voir avec la situation économique du pays. Les modèles classiques d’équilibre des marchés, tels que modèle d’équilibre des actifs financiers (MEDAF) ou modèle d’équilibre par arbitrage (MEA) peuvent être perturbés de manière tout à fait imprévisible. Cela risque de poser pour ces pays, des problèmes de liquidité et de réputation qui, une fois qu’elle est compromise, est très difficile à rétablir. Il faut rappeler que dans le passé, certaines crises financières avaient d’importantes composantes criminelles ou frauduleuses et que les activités criminelles ont été associées à un certain nombre de faillites de banques à travers le monde. En proposant des pots-de-vin à des agents publics et en ayant la possibilité de corrompre des gouvernements entiers, les trafiquants de stupéfiants sont en mesure d’accroître leurs activités en toute impunité. L’ordre social est totalement remis en question par des criminels qui gagnent beaucoup plus que les travailleurs honnêtes, par les dealers qui gagnent plus que les professeurs de médecine ou par les jeunes délinquants qui ont plus d’autorité que leurs parents puisqu’ils paient le loyer et assurent la subsistance de toute leur famille avec leurs revenus illicites. Les risques politiques font aussi partie des effets négatifs du blanchiment. Ceux-ci transfèrent aux malfaiteurs le pouvoir économique du marché, de l’Etat et de la population. Dans les pays en transition vers des régimes démocratiques, cette influence criminelle peut nuire à la rapidité de la transition ou même l’interdire pour longtemps. Et dans les cas extrêmes, le blanchiment peut même entraîner le renversement du pouvoir légitime. Le blanchiment de l’argent sale est par nature une activité complexe, multiforme et tentaculaire où il est particulièrement difficile de démêler les tenants et les aboutissants. La répression, internationale et nationale ont pris beaucoup de retard et la lutte n’est pas encore très efficace. Les nombreux risques générés par le blanchiment sont relativement peu connues, même des spécialistes de nombreux corps de métiers : les avocats, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les notaires, les vendeurs d’objets d’arts devraient être particulièrement sensibilisés à ces risques. Ces risques présentent aussi la difficulté de n’être pas statiques mais dynamiques : évités à un endroit, ils réapparaissent sous une autre forme ailleurs. Et de plus en plus, dans les petites, les grandes et les moyennes entreprises, on commence à utiliser les techniques récentes de l’intelligence économique pour anticiper le blanchiment et pour le prévenir.

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[1] Les européens, donneurs de leçons, ont des paradis fiscaux de premier ordre : Andorre, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Lichtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Ile de Man, Monaco, Suisse. Mais les autres ne sont pas mal non plus pour le blanchiment d’argent : Hongkong, Labuan, Macao, Iles Marianne, Iles Marshall, Nauru, Singapour, Vanuatu, Bahreïn, Dubaï, Liban, Île Maurice, Iles Seychelles (Source GAFI). Certains points très localisés d’USA, Irlande, Royaume-Uni, Taïwan et Thaïlande permettent de faire de fructueuses transactions, malgré les grands discours des organismes de répression.

[2] Alors que la fiducie n’était pas encore véritablement légalisée en France, de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique, comme l’affaire Schuller des fausses factures et des HLM, l’affaire Dumas concernant des détournements, l’affaire de l’Association pour la recherche contre le cancer (ARC) concernant aussi des détournements ont utilisé cette technique qui est un moyen de redistribution particulièrement efficace, puisque les sommes confiées au mandataire en entrées peuvent ressortir au profit de bénéficiaires avec une grande libéralité. La fiducie jouant le rôle de « gare de triage ».


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1 réponse

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