Présentation du premier workshop “Donner à voir le clandestin”

Mesdames et messieurs,

Bienvenue à ce premier workshop organisé dans les locaux de la MESHS. C’est pour nous un grand plaisir de voir se concrétiser ce projet qui s’inscrit dans une volonté de réflexion et de débats dans un cadre transdisciplinaire sur le thème des traces de la fraude transfrontalière. Avant de commencer ce propos introductif, je tiens à remercier la MESHS ainsi que l’ensemble des intervenants qui ont accepté cette invitation.

La région du Nord, point de passage entre l’Angleterre et l’Allemagne, bornée par la Manche à l’Ouest ainsi que part la Belgique et le Luxembourg au Nord, est quasiment incontournable pour tout ce qui circule en Europe de l’Ouest, que ce soit des hommes ou des marchandises. Reliant l’espace historiquement le plus dynamique européen, elle représente un axe privilégié de circulation du travail ainsi que de création de richesses. Que ce soit la Belgique, le Luxembourg et le nord de la France, ces trois espaces ont une histoire commune marquée notamment par les guerres, mais pas seulement. Malgré les frontières politiques qui les séparent et les contrôles douaniers, l’intensité des échanges et des circulations sont propices aux trafics et aux contournements de toutes sortes. Mais c’est une toute autre histoire commune qui se dessine. Le progrès et le développement économique qui caractérisent cet espace, loin d’être uniquement le fait de l’innovation technique et des méthodes d’organisation de la production, provient aussi de la concurrence que peut occasionner cette pratique millénaire source de richesse potentiellement importante : la fraude. C’est donc une histoire faite de systèmes fiscaux différents, de protections douanières qui renchérissent le prix des marchandises importées, de tentative de réglementation du travail et donc de fraude, d’évasion des capitaux, de contrefaçons, de marché noir. Une histoire souterraine en sorte, dont on connaissait l’existence, mais qui n’a pas encore été totalement exposée à la lumière du jour. Tel est l’objectif de ce premier colloque et du projet FRAUDE qui consiste à éclairer les situations de fraude, à préciser ses modalités et à cerner les réactions qu’elle suscite dans la région transfrontalière depuis le XVIIIe siècle jusqu’à’ à la formation de l’espace Schengen qui marque la suppression des frontières économiques internes à l’Europe.

Quels sont les objectifs du projet FRAUDE ?

En premier lieu, il vise à décrire et à analyser d’une façon aussi précise que possible l’activité créatrice des fraudeurs et des contrefacteurs, celles des contrôleurs, policiers, inspecteurs et douaniers qui cherchent à s’y opposer et celle des travailleurs, entrepreneurs ou salariés, confrontés à ces comportements illicites et qui restent dans la légalité.

En second lieu, le projet vise à mieux évaluer les effets de la fraude sur le travail et la créativité des acteurs du monde légal en s’appuyant sur des recherches de spécialistes de sciences humaines et sociales, sur les fonds présentés par les archivistes, sur des documents réunis dans des musées consacrés à la contrefaçon, à la fraude et aux douanes et sur les réflexions de représentants de la société civile. Le projet FRAUDE s’intéresse aussi aux acteurs de la société civile et aux autorités politiques qui font face à ce phénomène complexe qui fait fit des frontières établies : le projet examine la façon dont les législations et réglementations, les services de police, de douane et de contrôle et les systèmes fiscaux s’adaptent à sa persistance.

En troisième lieu, le projet s’intéresse aux ressorts et aux modalités du passage de la légalité à l’illégalité, qui sont abordés comme des marqueurs de l’articulation et de la hiérarchie entre travail et création. Il cherche à savoir, en s’attachant à des exemples précis, dans quelle mesure la hiérarchie entre travail et création qui caractérise le cadre légal se distingue dans la sphère de l’illégalité.

Ce projet cherche aussi à contribuer à combler un certain vide de la recherche. Si la fraude a très souvent retenu l’attention des écrivains et des juristes qui lui ont consacré de nombreuses thèses, les autres sciences humaines et sociales sont longtemps restées en retrait : la fraude et l’évasion fiscale ont fait l’objet de peu d’études scientifiques jusque aux dernières années, alors que les débats sont devenus publics et plus que jamais d’actualité et que les premières mesures internationales contre l’évasion fiscale sont adoptées.

C’est notamment pour cette raison que le projet FRAUDE s’inscrit dans un cadre transdisciplinaire. En effet, l’équipe de recherche et les partenaires proviennent d’horizons et de disciplines divers : ce sont des économistes, des historiens, des juristes, des sociologues, géographes, archivistes ou encore des acteurs de la société civile.

Des travaux sur la fraude fiscale, l’impôt et la fiscalité, nous pouvons citer ceux de Marc Leroy, représentant de la sociologie fiscale et des finances publiques. Les approches récentes de l’historien Nicolas Delalande et du sociologue Alexis Spire sur la fiscalité, dans une démarche socio-historique centrée sur l’acculturation à l’impôt, retiennent notre attention. Leurs travaux  insistent sur la fraude, les formes de contournements des contribuables et sur le consentement à l’impôt. Notons aussi les travaux de Pierre Lascoumes qui a travaillé sur les politiques de lutte contre la délinquance financière. En Suisse, nous pouvons citer les travaux récents de Janick Marina Schaufelbuehl (la France et la Suisse ou la force du petit. Evasions fiscales, relations commerciales et financières (1940-1954)  ou de Christophe Farquet«Lutte contre l’évasion fiscale: l’échec de la SDN durant l’entre-deux-guerres». En matière transfrontalière, ce sont les historiens belges qui ont le plus avancé avec la publication en 1998 de Douane, commerce et fraude dans le sud de l’espace belge et grand-ducal au XVIIIe siècle, sous la direction de Michel Dorban. Notons enfin un travail plus récent de 2006 intitulé Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours mené par des économistes et sociologues qui montre toute la diversité de la fraude (fiscale et sociale) et souligne les difficultés, voire l’impossibilité, de sa mesure.

Le projet FRAUDE entend également organiser une enquête, c’est-à-dire réunir les sources, « rendre visible le clandestin » sur les « traces » de la fraude, des fraudeurs et de ceux qui les pourchassent. Les résultats de cette enquête seront réunis dans une base de données qui servira aux projets futurs. L’objectif est de recenser et enregistrer les sources disponibles sur la fraude et ses dérivées dans toutes les régions et institutions impliquées dans le projet, de mettre en réseau ces institutions (archives, musées en Belgique, France, Luxembourg) qui se connaissent peu afin de permettre aux chercheurs et au grand public de s’informer sur les ressources disponibles. Cette base de données permettra de consolider l’équipe (puisque chacun complétera cette base en y intégrant ses propres ressources archivistiques, bibliographiques, muséographiques, etc.) et d’inciter à d’autres initiatives et à d’autres recherches sur le sujet constituent les objectifs de cette base. De plus, elle sera complétée par un carnet de recherche que nous mettons  en place  sur le site hypothèse.com. Ces deux outils permettront de faire connaître le projet FRAUDE, de fédérer les initiatives et sensibiliser sur la fraude et sur les détournements de richesse qu’elle provoque. Enfin,  les différents workshops organisés visent aussi à attirer l’attention des élites  sur la nécessité de réagir à la fraude et à redonner la parole à ceux qui se considèrent souvent comme des « victimes » des fraudeurs et des « puissants ». Il s’agit de faire comprendre les mécanismes de la fraude au plus large public possible, montrer que l’impuissance des Etats n’est pas une fatalité et ce faisant, réagir aux discours démagogiques constituent les objectifs citoyens de ce projet.

Je voudrais tout d’abord remercier la MESHS ainsi que son personnel pour le financement et la préparation de ce colloque. Au nom de l’équipe, je remercie encore une fois infiniment les participants d’avoir accepté cette invitation.

Rémy Pourquier, secrétaire vacataire du projet FRAUDE.